Bulletin Officiel n°2003-38

Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3025

NOR : SANS0323528A

(Journal officiel du 19 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(12 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
360 525-8IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires AVENTIS).
360 524-1IMOVANE 3,75 mg (zopiclone), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires AVENTIS).
356 033-7OLICLINOMEL N 4-550 E, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche à 3 compartiments (B/6) (laboratoires BAXTER SA).
356 034-3OLICLINOMEL N 4-550 E, émulsion pour perfusion, 1 500 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SA).
356 036-6OLICLINOMEL N 4-550 E, émulsion pour perfusion, 2 000 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SA).
355 654-8OLICLINOMEL N 7-1000 E, émulsion pour perfusion, 1 000 ml en poche à 3 compartiments (B/6) (laboratoires BAXTER SA).
355 655-4OLICLINOMEL N 7-1000 E, émulsion pour perfusion, 1 500 ml en poche à 3 compartiments (B/4) (laboratoires BAXTER SA).
360 641-8PENTAVAC, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, poliomyélitique inactivé, adsorbé et vaccin Haemophilus influenzae type b conjugué, poudre et suspension pour suspension injectable, poudre en flacon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
360 644-7TETRAVAC-ACELLULAIRE, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire et poliomyélitique inactivé, adsorbé, suspension injectable, 0,5 ml en seringue préremplie sans aiguille (B/1) (laboratoires AVENTIS PASTEUR MSD SNC).
361 538-6TRIATEC 10 mg (ramipril), comprimés sécables (B/30) (laboratoires AVENTIS).

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
359 538-2AERIUS 0,5 mg/0,5 ml (desloratadine), sirop, 150 ml en flacon + cuillère-mesure de 5 ml (laboratoires SCHERING-PLOUGH).
361 825-5AVODART 0,5 mg (dutastéride), capsules molles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).