| SS 7 3034 |
NOR : SANS0323533V
(Journal officiel du 18 septembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 29 avril 2003, la Mutuelle des anciens des chantiers La Rochelle-Pallice, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 162 113, dont le siège social est à Dompierre-sur-Mer (17139), 11, rue Léo-Lagrange, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323538V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle Valéo, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 718 397, dont le siège social se situe à Paris (75017), 43, rue Bayen, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323539V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel du Crédit foncier de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 344 249, dont le siège social se situe à Paris (75001), 19, rue des Capucines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323540V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle Peugeot-Berri, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 395 480, dont le siège social se situe à Paris (75016), 75, avenue de la Grande-Armée, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0323541V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle familiale du groupe SNECMA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 196 155, dont le siège social se situe à Evry Cedex (91005), BP 151, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323542V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel Dassault Aviation, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 377 514 583, dont le siège social se situe à Bezons (95870), 115, rue Maurice-Berteaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323543V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la mutuelle Mutualliance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 399 659 614, dont le siège social se situe à Paris (75011), 169, rue Ledru-Rollin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323544V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel des AGF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 882 411, dont le siège social se situe à Paris (75002), 87, rue de Richelieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323545V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle interentreprises Peugeot-Citroën, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 400 454, dont le siège social se situe à Poissy (78307), 45, rue Jean-Pierre-Timbaud, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323546V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle générale interprofessionnelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 437 994 205, dont le siège social se situe à Paris (75015), 108, rue Lourmel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323537V
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 20 août 2003, la Mutuelle du haut Jura, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 597 768, dont le siège social se situe à Saint-Claude (39206), 8 à 12, rue de la Poyat, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323536V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 2 septembre 2003, la Mutuelle interentreprises de Jeumont, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 622 988, dont le siège social se situe à Jeumont (59460), 231, rue Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.