AVIS 2 |
NOR : SANH0323573V
(Journal officiel du 19 septembre 2003)
En application de l'article 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, peuvent faire acte de candidature aux postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel comptant au moins trois années de services effectifs dans le même service, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le préfet de région. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
2° Les praticiens hospitaliers à temps plein comptant trois années de fonctions effectives dans le même service qui sollicitent leur intégration en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel. Toutefois, ce délai n'est pas opposable aux praticiens en fonction dans l'établissement où survient la vacance, ni à ceux dont le poste est transformé ou supprimé ou fait l'objet de l'application des dispositions prévues aux articles L. 6122-15 et L. 6122-16 du code de la santé publique ;
3° Les praticiens hospitaliers et les praticiens des hôpitaux à temps partiel qui sollicitent une réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ;
4° Les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires comptant au moins trois années de services en cette qualité ;
5° Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude en cours de validité après réussite au concours national de praticien des établissements publics de santé prévu par le décret n° 99-517 du 25 juin 1999, valable cinq ans. Les intéressés ne peuvent faire acte de candidature que sur les postes publiés dans la spécialité correspondant à cette inscription.
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidats doivent adresser simultanément et ce dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis, un dossier complet et identique :
Les praticiens hospitaliers, candidats à la mutation, sont invités à prévenir également la direction de l'établissement où ils exercent de leur souhait de mobilité.
Chacun de ces dossiers doit comporter :
1° Un acte de candidature en double exemplaire mentionnant les nom, prénoms, date de naissance, adresse, numéros de téléphone du candidat et précisant les postes choisis dans l'ordre de ses préférences ;
2° Un curriculum vitae en dix exemplaires pour le dossier adressé à la DRASS et en un exemplaire pour chacun des dossiers déposés auprès du ou des établissements hospitaliers ;
3° Une déclaration par laquelle le candidat s'engage à se conformer aux règlements en vigueur dans l'établissement où il sera nommé ;
4° Un engagement à établir sa résidence effective à proximité du lieu d'exercice de ses fonctions ;
5° Pour les candidats inscrits depuis plus d'une année sur l'une des listes d'aptitude en cours de validité, les pièces justificatives suivantes, conformément aux termes de l'arrêté du 12 février 2001 :
Les dossiers de candidature peuvent être :
Le choix des postes doit être exprimé dans un ordre préférentiel qui ne pourra plus être modifié après la date de clôture des candidatures. Les retraits de candidature, pris en considération avant la réunion de la commission paritaire régionale, doivent être signalés simultanément à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et au directeur du ou des établissements concernés.
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Les tableaux suivants dressent la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel :
A. - Postes de praticien des hôpitaux à temps partiel situés dans les établissements publics de santé hors centres hospitaliers universitaires et dans les hôpitaux locaux ou dans les centres hospitaliers universitaires, dans les services placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958 :
(Voir tableaux pages suivantes.)
Chirurgie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Gynécologie et obstétrique. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Cherbourg (hôpital Louis Pasteur) : - service gynécologie-obstétrique | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉS | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Saint-Lô (hôpital Mémorial) : - service anesthésie-réanimation | 2 |
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de Flers : - département anesthésie-réanimation, urgences | 1 |
Anesthésiologie-réanimation chirurgicale. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de La Ferté-Macé (intercommunal des Andaines) : - service anesthésie | 1 |
Cardiologie et maladies vasculaires. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Cherbourg (hôpital Louis Pasteur) : - service cardiologie | 1 |
Epidémiologie, économie de la santé, prévention, biostatistique, informatique médicale. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de Flers : - service d'information médicale - hygiène - santé publique | 1 |
Médecine d'urgence. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Cherbourg (hôpital Louis Pasteur) : - service accueil et traitement des urgences - SMUR | 2 |
Médecine d'urgence. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Saint-Lô (hôpital Mémorial) : - service SAMU-SMUR-centre 15 | 1 |
Médecine d'urgence. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier d'Argentan : - service anesthésie-réanimation, SMUR, urgences | 1 |
Médecine d'urgence. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de Flers : - département anesthésie-réanimation, urgences | 2 |
Médecine générale et gériatrique. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon : - service maison de retraite Beauséjour | 1 |
Médecine générale et gériatrique. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier de Falaise : - service personnes âgées | 1 |
Médecine générale. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier de Vire : - service pneumologie | 1 |
Médecine générale. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier d'Avranches-Granville : - service moyen séjour 2 | 1 |
Médecine générale. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Saint-Lô (hôpital Mémorial) : - service médecine 7 | 1 |
Médecine générale. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de Mortagne-au-Perche : - service de cure alcoologie | 1 |
Médecine générale. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de La Ferté-Macé (intercommunal des Andaines) : - service médecine B la Ferté-Macé | 1 |
Médecine générale. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de Flers : - secteur 61G03 psychiatrie alcoologie | 1 |
Pédiatrie. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier de Bayeux : - service pédiatrie | 1 |
Pédiatrie. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier de Vire : - service maternité | 1 |
Pédiatrie. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier d'Avranches-Granville : - service pédiatrie-néonatologie | 1 |
Psychiatrie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Psychiatrie polyvalente. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier de Bayeux : - secteur 14I01 pédo-psychiatrie | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier de Caen (le Bon Sauveur) : - secteur 14G07 psychiatrie générale (secteur de Lisieux) | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Basse-Normandie | Manche | Centre hospitalier de Cherbourg (hôpital Louis Pasteur) : - secteur 50I01 psychiatrie infanto juvénile (pour fonctions à Bon Sauveur - Picauville) | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier d'Alençon (centre psychothérapique de l'Orne) : - secteur 61I02 infanto juvénile n° 2 | 1 |
Psychiatrie polyvalente. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier d'Alençon (centre psychothérapique de l'Orne) : - secteur 61I01 psychiatrie infanto-juvénile | 2 |
Psychiatrie polyvalente. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier d'Alençon (centre psychothérapique de l'Orne) : - secteur 61G01 psychiatrie générale | 1 |
Radiologie et imagerie médicale
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENTS | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Radiologie. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon : - service imagerie médicale | 1 |
Radiologie. | Basse-Normandie | Orne | Centre hospitalier de La Ferté-Macé (intercommunal des Andaines) : - service service de radiologie | 1 |
Chirurgie
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENTS | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Gynécologie et obstétrique. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier universitaire de Caen (hôpital Georges Clemenceau) : - service gynécologie-obstétrique et de médecine de la reproduction | 1 |
Médecine
SPÉCIALITÉ | RÉGION | DÉPARTEMENT | ÉTABLISSEMENT | NOMBRE de postes |
---|---|---|---|---|
Médecine d'urgence. | Basse-Normandie | Calvados | Centre hospitalier universitaire de Caen (hôpital Côte de Nacre) : - département accueil et traitement des urgences | 1 |