Bulletin Officiel n°2003-39

Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation
de fonctions au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
3039

NOR : FAMC0323727A

(Journal officiel du 25 septembre 2003)

Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions, à compter du 30 septembre 2003, de Mme Sylvie Galliaerde, chef de cabinet du ministre délégué, appelée à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2003.

Christian Jacob