Décret du 29 août 2003 portant délégation
de signature (rectificatif)

NOR : SANG0323229Z

(Journal officiel du 27 septembre 2003)

Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2003, page 14823, 2e colonne, art. 9, 3e ligne, au lieu de : « ... Mme Dominique Delavière... », lire : « ... Mme Monique Delavière... ».