| AG 6 3047 |
NOR : SANG0330465S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
M. Tarabah (Fouad) est nommé chef de l'unité évaluation et contrôle du marché au département des dispositifs médicaux de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, à compter du 21 juillet 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 15 septembre 2003.
Le directeur général,
P. Duneton