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3 333 3058 |
NOR : SANH0330429C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
1. Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre
le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création
de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de
tabacologie.
2. Circulaire DHOS-0-F2/DSS-1 A n° 2002-609 du 19 décembre 2002 relative à la
campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par dotation
globale.
3. Plan cancer.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation
(pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions
régionales des affaires sanitaires et sociales, métropole ; direction départementale
des affaires sanitaires et sociales, outre mer (pour information) ; Mesdames
et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires
sanitaires et sociales (pour information) La mise en oeuvre du Plan cancer prévoit
que tous les départements disposent dans les deux ans d'au moins une consultation
hospitalière de tabacologie. La lutte contre le tabagisme est l'un des points
essentiels de la mobilisation nationale contre le cancer lancée par le Gouvernement.
Le tabac tue chaque année plus de 60 000 personnes. Cette mortalité est en augmentation
régulière chez les femmes. C'est pourquoi le plan cancer a fixé comme objectif
pour les cinq années à venir, de réduire de 30 % le tabagisme des jeunes et
de 20 % le tabagisme des adultes.
Par ailleurs, la circulaire susvisée du 3 avril 2000 a posé comme objectif qu'en
2005, tous les établissements de plus de 500 lits soient dotés d'une telle consultation
et que soient mises en place des consultations avancées au sein des maternités
et des structures hospitalières d'alcoologie si nécessaire.
Des crédits spécifiques ont été allouées dans le cadre des dotations régionalisées
pendant trois années consécutives, de 2000 à 2002. Par ailleurs la circulaire
budgétaire relative à la campagne budgétaire citée en référence retient le développement
des consultations de tabacologie parmi les mesures de santé publique qui doivent
être prioritairement prises en compte.
Ma direction, conduit depuis 2000, une enquête annuelle « une semaine donnée
» en janvier, sur le nombre et l'activité des consultations hospitalières de
tabacologie. Elle montre que la qualité de l'activité de ces consultations s'est
nettement améliorée au cours de ces dernières années, et que le nombre total
de vacations dans les centres de consultations a augmenté de 30 %. Par contre,
le nombre des centres de consultations reste stationnaire. Ainsi, seize départements
restent totalement dépourvus de consultation hospitalière de tabacologie. La
répartition géographique de ces consultations, illustrée par la cartographie
ci-jointe illustre l'inégalité persistante des lieux d'aide au sevrage pour
les personnes fortement dépendantes au tabac.
L'inégalité de l'offre de soins aux personnes les plus difficiles à assister
du fait de l'importance de leur dépendance, de l'association à d'autres substances
psychoactives comme l'usage nocif d'alcool, ou aux personnes nécessitant un
suivi particulier telles que les femmes enceintes ne peut perdurer.
Il importe donc, conformément à la demande du ministre de la santé expimée à
l'occasion de la journée mondiale sans tabac du 27 mai 2003 et en cohérence
avec le Plan cancer, de créer des consultations de tabacologie dans tous les
départements qui en sont dépourvus.
Je vous saurais gré, d'ores et déjà, de bien vouloir prendre toutes les dispositions
nécessaires pour que cette mesure soit mise en oeuvre dans les départements
concernés de votre région en mobilisant les professionnels concernés afin que
des projets de création de consultations de tabacologie soient élaborés et afin
de poursuivre la montée en charge d'un maillage régional dans ce domaine.
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
E. Couty
Répartition, par départements en 2003, des 210 centres
de consultations de tabacologie hospitalières, ayant répondu à l'enquête une
semaine donnée « du 13 au 18 janvier 2003 »
En métropole : 78 départements totalisent 209 consultations de tabacologie hospitalières
et 18 départements en sont dépourvus.
DOM : 1 département sur les 4 est pourvu d'une consultation de tabacologie hospitalière.