Bulletin Officiel n°2003-39

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3095

NOR : SANS0323572A

(Journal officiel du 23 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 février 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 1er juillet 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements », au chapitre 2 « Dispositifs médicaux, matériels de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés », dans la section 1 « Lits et matériels pour lits », dans la sous-section 2 « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres », dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », à la rubrique B « Coussins de série de classe II », dans le 1° « Coussin pneumatique à cellules télescopiques », sont ajoutés les coussins suivants :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Société IDC MEDICAL LIFESTAND
 La prise en charge est assurée pour les patients d'un poids maximum de 80 kg. 
1280562Escarres, coussin pneumatique, classe II, IDC, SUPRACOR STIMULITE CONTOURED185,99
 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008. 
1201700Escarres, coussin pneumatique, classe II, IDC, SUPRACOR STIMULITE SLIMLINE185,99
 Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008. 

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie