Bulletin Officiel n°2003-39

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3096

NOR : SANS0323569A

(Journal officiel du 24 septembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 27 novembre 2002 et du 15 janvier 2003 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé du 28 mars 2003 et du 6 mai 2003 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 2 (stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie [fréq. asserv.]), le tarif de PULSAR MAX SR 1170 de la société Guidant France est modifié comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Société CPI (USA)/GUIDANT FRANCE
3483714Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., CPI, PULSARMAX SR 11702 800,49
 Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2008. 

Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 5 (stimulateurs cardiaques double chambre), le tarif de PULSAR DDD 972 de la société Guidant France est modifié comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Société CPI (USA)/GUIDANT FRANCE
3415351Stimulateur cardiaque double chambre, CPI, PULSAR DDD 9723 048,98
 Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2008. 

Art. 3. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 6 (stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie [fréq. asserv.]), le tarif de PULSAR MAX DR 1270 de la société Guidant France est modifié comme suit :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Société CPI (USA)/GUIDANT FRANCE
3417605Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., CPI, PULSARMAX DR 12703 353,88
 Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2008. 

Art. 4. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 2 (stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie [fréq. asserv.]), est ajouté le stimulateur suivant :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Société CPI (USA)/GUIDANT FRANCE
3433840Stimulateur cardiaque, simple chambre fréq. asserv., GUIDANT, INSIGNA + SR 11943 000,00
 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2005. 
 A compter du 1er février 2005
2 800,49
 Date de fin de prise en charge : 1er août 2008. 

Art. 5. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 6 (stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie [fréq. asserv.]), est ajouté le stimulateur cardiaque suivant :

CODENOMENCLATURETARIF
(en euros)
 Société CPI (USA)/GUIDANT FRANCE
3457125Stimulateur cardiaque, double chambre fréq. asserv., GUIDANT, INSIGNA + DR 12983 600,00
 Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2005. 
 A compter du 1er février 2005
3 353,88
 Date de fin de prise en charge : 1er août 2008. 

Art. 6. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie