| SS 7 3122 |
NOR : SANS0330435S
(Texte non paru au Journal officiel)
La commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCMIP),
Vu le code de la mutualité et notamment son livre II ;
Vu l'article 5 (III) de l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives du conseil des 18 juin et 10 novembre 1992 ;
Vu les conventions signées, approuvées par la CCMIP, par laquelle l'Union des mutuelles accidents élèves (U.M.A.E.) se substitue, pour la couverture des engagements relevant de la branche 1 (accidents), aux organismes mutualistes figurant sur la liste jointe en annexe,
Décide :
Le président de la commission de contrôle :
Par délégation, le secrétaire général adjoint,
E. Rance
MAE de l'Ain, maison de l'enseignement, rue J.-M.-Verne, 01000 Bourg-en-Bresse.
MAE de l'Aisne, 11-13, rue J.-F.-Kennedy, 02100 Saint-Quentin.
MAE de l'Allier, 31, boulevard Ledru-Rollin, BP 515, 03005 Moulins Cedex.
MAE des Alpes-de-Haute-Provence, 32, boulevard Victor-Hugo, L'Etape du Poète, 04000 Digne-les-Bains.
MAE des Hautes-Alpes, 4, passage Montjoie, 05000 Gap.
MAE des Alpes-Maritimes, 32, avenue Saint-Barthélémy, 06100 Nice.
MAE de l'Ardèche, 6, Les Pastouriaux, boulevard de Paste, 07000 Privas.
MAE des Ardennes, 33, rue Lamartine, 08000 Charleville-Mézières.
MAE de l'Ariège, 26, boulevard F.-Arnaud, BP 118, 09200 Saint-Girons.
MAE de l'Aube, 2, avenue Maréchal-Joffre, BP 4086, 10018 Troyes Cedex.
MAE de l'Aude, 45, rue de Séville, 11000 Carcassonne.
MAE de l'Aveyron, 29, avenue Victor-Hugo, BP 3210, 12032 Rodez Cedex 9.
MAE des Bouches-du-Rhône, « Le Méditerranée », 8, square Cantini, 13291 Marseille Cedex 06.
MAE du Calvados, 4, avenue du Parc-Saint-André, 14200 Hérouville-Saint-Clair.
MAE du Cantal, centre laïque Antonin-Lac, rue du 139e-R.-I., 15012 Aurillac Cedex.
MAE de la Charente, résidence de l'Epi-d'Or, 60, boulevard R.-Chabasse, 16000 Angoulême.
MAE de la Charente-Maritime, centre Cap-Ouest, 10, rue Eugène-Thomas, 17000 La Rochelle.
MAE du Cher, 8, boulevard de Juranville, 18000 Bourges.
MAE de la Corrèze, 10, avenue du Maréchal-Leclerc, BP 104, 19105 Brive Cedex.
MAE de la Corse, 2, rue Favalelli, 20200 Bastia.
MAE de la Côte-d'Or, 13, boulevard de l'Université, 21000 Dijon.
MAE des Côtes-d'Armor, 18, rue des Champs-de-Pies, 22000 Saint-Brieuc.
MAE de la Creuse, résidence Charles-de-Gaulle, avenue Fayolle, 23000 Guéret.
MAE de la Dordogne, 6 résidence Daumesnil, 17, rue du 34e-Régiment-d'Artillerie, 24009 Périgueux Cedex.
MAE du Doubs, 15, rue de la Mouillère, 25000 Besançon.
MAE de la Drôme, 14, rue des Roses, BP 315, 26402 Crest Cedex.
MAE de l'Eure, 20, rue Borville-Dupuis, 27000 Evreux.
MAE de l'Eure-et-Loir, 5, rue Garola, 28000 Chartres.
MAE du Finistère, 70, rue Sébastopol, 29200 Brest.
MAE du Gard, 34, rue Pradier, 30020 Nîmes Cedex 1.
MAE de la Haute-Garonne, 55, rue Bayard, 31000 Toulouse.
MAE du Gers, 2, rue de la Somme, 32020 Auch Cedex 9.
MAE de la Gironde, 44, 50, boulevard George-V, 33077 Bordeaux Cedex.
MAE de l'Hérault, Château-Vert, La Tour, bâtiment J, BP 183, boulevard Chevalier-de-Clerville, 34203 Sète Cedex.
MAE de l'Ille-et-Vilaine, 9 bis, mail François-Mitterrand, 35000 Rennes.
MAE de l'Indre, résidence les Fleurs, 32, rue Combanaire, 36000 Châteauroux.
MAE de l'Indre-et-Loire, 57 bis, boulevard Heurteloup, BP 4218, 37042 Tours Cedex 1.
MAE de l'Isère, 18, rue Général-Rambaud, BP 106, 38001 Grenoble Cedex 01.
MAE du Jura, 20, Montée-Gauthier-Villars, BP 121, 39004 Lons-le-Saunier Cedex.
MAE des Landes, 107, avenue Saint-Vincent-de-Paul, BP 175, 40104 Dax Cedex.
MAE du Loir-et-Cher, 26, avenue de Verdun, BP 3307, 41033 Blois Cedex.
MAE de la Loire, 8, boulevard Louis-Lumière, 42000 Saint-Etienne.
MAE de la Haute-Loire, cité Négocia, 2, rue Pierret, BP 215, 43006 Le Puy-en-Velay Cedex.
MAE de la Loire-Atlantique, « La Cour des Dorides », 2, rue Meuris, BP 20421, 44104 Nantes Cedex 04.
MAE du Loiret, 33, place du Vieux-Marché, 45000 Orléans.
MAE du Lot, maison de l'Enseignement, 114, rue Denis-Forestier, 46000 Cahors.
MAE du Lot-et-Garonne, 81, boulevard Carnot, BP 164, 47005 Agen Cedex.
MAE de la Lozère, immeuble « Le Torrent », 1, avenue du Père-Coudrin, 48000 Mende.
MAE du Maine-et-Loire, 25, rue Louis-Gain, 49100 Angers.
MAE de la Manche, 11, route de Coutances, BP 483, 50003 Saint-Lô Cedex.
MAE de la Marne, 13, rue Jovin, 51100 Reims.
MAE de la Haute-Marne, résidence Bel-Air, 7, boulevard Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, BP 20, 52202 Langres Cedex.
MAE de la Mayenne, centre commercial Murat, place Mettmann, BP 3981, 53032 Laval Cedex 9.
MAE de la Meurthe-et-Moselle, centre d'affaires, 109, boulevard d'Haussonville, CS 24128, 54041 Nancy Cedex.
MAE de la Meuse, résidence Matisse, 1, avenue Colonel-Driant, BP 169, 55104 Verdun Cedex.
MAE du Morbihan, 2, rue du Général-Dubail, BP 936, 56109 Lorient Cedex.
MAE de la Moselle, 1, rue de l'Argonne, BP 20503, 57009 Metz Cedex 1.
MAE de la Nièvre, 5, rue Gresset, 58000 Nevers.
MAE du Nord, 82, quai Saint-Maurand, BP 118, 59502 Douai Cedex.
MAE de l'Oise, 8, rue du 51e-R-I, BP 90823, 60008 Beauvais Cedex.
MAE de l'Orne, résidence Front de Sarthe, 7, rue de la Juiverie, 61000 Alençon.
MAE du Pas-de-Calais, 34, rue Jeanne-d'Arc, 62000 Arras.
MAE du Puy-de-Dôme, 15, rue des Prés-Bas, BP 393, 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1.
MAE des Pyrénées-Atlantiques, 5, résidence du Parc, angle boulevard du Bab, 64115 Bayonne Cedex.
MAE des Hautes-Pyrénées, 7, rue Voltaire, 65000 Tarbes.
MAE des Pyrénées-Orientales, 14, rue d'Iéna, 66000 Perpignan.
MAE du Bas-Rhin, 19, rue d'Ottrott, BP 80039, 67037 Strasbourg Cedex 2.
MAE du Haut-Rhin, 12, avenue Robert-Schuman, BP 3187, 68064 Mulhouse Cedex.
MAE du Rhône, 60, rue Jaboulay, 69366 Lyon Cedex 07.
MAE de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, 31, rue Jean-Jaurès, BP 345, 70006 Vesoul Cedex.
MAE de la Saône-et-Loire, 19, rue de l'Héritan, BP 205, 71007 Mâcon Cedex.
MAE de la Sarthe, 13, impasse A.-Saffray, 72018 Le Mans Cedex 2.
MAE de la Savoie, 9, boulevard Gambetta, 73000 Chambéry.
MAE de la Haute-Savoie, 39, avenue du Parmelan, 74000 Annecy.
MAE de la région parisienne, 9, rue d'Argenson, 75382 Paris Cedex 08.
MAE de la Seine-Maritime, 40, rue d'Amiens, 76000 Rouen.
MAE de la Seine-et-Marne, maison de l'enseignement, impasse du Château, La Rochette, 77008 Melun Cedex.
MAE des Deux-Sèvres, 8, avenue des Martyrs-de-la-Résistance, 79000 Niort.
MAE de la Somme, 4, rue Lamarck, BP 113, 80001 Amiens Cedex 01.
MAE du Tarn, 13, rue Fonvieille, 81011 Albi Cedex 9.
MAE du Tarn-et-Garonne, 14, rue Marcel-Rivière, 82000 Montauban.
MAE du Var, « Le Sampolo 1B » rue V.-Reymonenq, Pont-du-Las, 83200 Toulon.
MAE du Vaucluse, 17, boulevard Sixte-Isnard, 84000 Avignon.
MAE de la Vendée, 7, boulevard Louis-Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.
MAE de la Vienne, 5, boulevard René-Cassin, 86000 Poitiers.
MAE de la Haute-Vienne, 32, rue Jules-Noriac, 87000 Limoges.
MAE des Vosges, 42, rue Pierre-Evrat, 88100 Saint-Dié.
MAE de l'Yonne, 4, place Jean-Jaurès, 89000 Auxerre.
MAE de la Martinique, 94, boulevard du Général-de-Gaulle, 97200 Fort-de-France (Martinique).
MAE de la Réunion, résidence, Barachois, rue du Mât-du-Pavillon, BP 682, 97474 Saint-Denis Cedex (La Réunion).
MAE de la Guadeloupe, immeuble B.D.A.F., boulevard Légitimus, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
MAE de la Guyane, 39, rue du Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne (Guyane).
MAE de la Polynésie, immeuble Brisseaud, angle rue des Remparts, 43, rue des Ecoles, BP 5288, Pirae, Tahiti Papeete, 98716 Polynésie Française.