| SS 7 3123 |
NOR : SANS0323672V
(Journal officiel du 27 septembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle de prévoyance des salariés, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 683 787, dont le siège social se situe à Châtillon (92320), 13, rue de la Mairie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0323673V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la mutuelle Mutisica, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 218 841, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue de Montholon, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323674V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (MUAPEX), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 574 390, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue Drouot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323675V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Prévoyance mutualiste d'Ile-de-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 873 852, dont le siège social se situe à Groslay (95410), 26, rue du Général-Leclerc, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0323676V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle des assurés sociaux de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 785 474 123, dont le siège social se situe à Aubervilliers (93300), 89, rue Henri-Barbusse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323677V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle générale des services publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 399 657 279, dont le siège social se situe à Paris (75013), 207, rue de Tolbiac, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323678V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle de la CNAVTS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 775 199, dont le siège social se situe à Paris (75019), 110, rue de Flandre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323679V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle interentreprise du GAN, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 423 661, dont le siège social se situe à Paris-La Défense, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323671V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 août 2003, la Mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 117 525, dont le siège social se situe à Paris (75009), 9, rue Ballu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.