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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 3038 | Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
AG 1 13 3039 | Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
AG 1 15 3040 | Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif) (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3041 | Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 septembre 2003) |
AG 2 23 3042 | Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
AG 2 23 3043 | Circulaire DAGPB n° 2003-441/Dagemo n° 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 3044 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 septembre 2003) |
AG 5 3045 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3046 | Décision DG n° 2003-102 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3047 | Décision DG n° 2003-104 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3048 | Décision DG n° 2003-105 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 173 3049 | Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination des membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 3050 | Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 2 263 3051 | Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 2 263 3052 | Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SP 2 271 3053 | Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 3054 | Arrêté n° 2003-RA-201 du 1er juillet 2003 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire « Unité de cardiologie interventionnelle 74 » |
SP 3 311 3055 | Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale |
SP 3 314 3056 | Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
SP 3 314 3057 | Arrêté du 16 septembre 2003 portant affectation des personnes qui ont satisfait aux épreuves du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SP 3 333 3058 | Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie |
SP 3 334 3059 | Arrêté du 28 avril 2003 fixant la liste des membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé,session 2003 |
SP 3 334 3060 | Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 3 335 3061 | Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SP 3 336 3062 | Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 3063 | Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
SP 4 435 3064 | Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 4 437 3065 | Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 4 437 3066 | Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SP 4 439 3067 | Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SP 4 439 3068 | Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SP 4 439 3069 | Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais (Journal officiel du 26 septembre 2003) |
SP 4 47 3070 | Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 3071 | Décision DGAS/5 B du 28 avril 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. des Landes |
AS 1 15 3072 | Décision DGAS/5 B du 8 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. de la Martinique |
AS 1 15 3073 | Décision DGAS/5 B du 10 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. du Morbihan |
AS 1 15 3074 | Circulaire DGAS/PSTS/4 A n° 2003-426 du 10 septembre 2003 relative aux financements des formations initiales en travail social pour l'année 2003 et au compte rendu annuel d'activité 2002 des établissements de formation de travailleurs sociaux |
AS 1 15 3075 | Lettre DGAS/5 B du 7 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association « Les Amis de Karen », 73, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris |
AS 3 Aide sociale
AS 3 31 3076 | Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
AS 3 31 3077 | Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 3078 | Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » (Journal officiel du 26 septembre 2003) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 3079 | Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 1 12 3080 | Décret n° 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 1 12 3081 | Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
SS 1 12 3082 | Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 septembre 2003) |
SS 1 12 3083 | Décret n° 2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
SS 1 12 3084 | Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
SS 1 12 3085 | Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 1 12 3086 | Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
SS 1 13 3087 | Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SS 1 13 3088 | Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
SS 1 13 3089 | Circulaire DSS/3 C n° 2003-359 du 17 juillet 2003 relative à l'article 46-III de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 |
SS 1 134 3090 | Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SS 1 137 3091 | Arrêté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002 » (Journal officiel du 26 septembre 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 3092 | Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SS 2 223 3093 | Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
SS 2 223 3094 | Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
SS 2 223 3095 | Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003) |
SS 2 223 3096 | Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 2 223 3097 | Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 2 224 3098 | Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 2 224 3099 | Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 2 224 3100 | Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SS 2 224 3101 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 24 septembre 2003) |
SS 7 Mutualité
SS 7 3102 | Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice (Journal officiel du 25 septembre 2003) |
SS 7 3103 | Décision du 9 janvier 2003 relative aux dispenses des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3104 | Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3105 | Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3106 | Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3107 | Décision du 21 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3108 | Décision du 26 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3109 | Décision du 26 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3110 | Décision du 27 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3111 | Décision du 12 mars 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3112 | Décision du 12 mars 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3113 | Décision du 28 mars 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3114 | Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3115 | Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3116 | Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3117 | Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3118 | Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3119 | Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3120 | Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3121 | Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3122 | Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes |
SS 7 3123 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 septembre 2003) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 93 3124 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 relative au bénéfice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternité en faveur des personnes qui se déplacent hors de France |
SS 9 93 3125 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-443 du 16 septembre 2003 relative au bénéfice des droits aux prestations familiales et aux prestations de l'assurance maladie et maternité en faveur des travailleurs détachés |
SS 9 93 3126 | Circulaire DSS/DACI n° 2003-444 du 16 septembre 2003 concernant l'application de certaines dispositions de l'accord de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale relatives aux soins de santé |