BULLETIN OFFICIEL N°2003-39

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
3038
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la composition du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre de l'opération de travaux de réhabilitation des plateaux de bureaux au sein de l'îlot Ségur-Fontenoy et de requalification des façades de l'immeuble Ségur-Fontenoy (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 AG 1 13
3039
Arrêté du 24 septembre 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 AG 1 15
3040
Décret du 29 août 2003 portant délégation de signature (rectificatif) (Journal officiel du 27 septembre 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3041
Arrêté du 9 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 26 septembre 2003)

 AG 2 23
3042
Arrêté du 17 septembre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 AG 2 23
3043
Circulaire DAGPB n° 2003-441/Dagemo n° 2003-05 du 12 septembre 2003 relative aux astreintes pour les personnels des services centraux des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la santé, de la famille et des personnes handicapées

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3044
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 26 septembre 2003)

 AG 5
3045
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 27 septembre 2003)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3046
Décision DG n° 2003-102 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3047
Décision DG n° 2003-104 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3048
Décision DG n° 2003-105 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 173
3049
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination des membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur (Journal officiel du 25 septembre 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
3050
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SP 2 263
3051
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SP 2 263
3052
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SP 2 271
3053
Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire (Journal officiel du 24 septembre 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
3054
Arrêté n° 2003-RA-201 du 1er juillet 2003 relative à l'approbation de la convention constitutive d'un groupement de coopération sanitaire « Unité de cardiologie interventionnelle 74 »

 SP 3 311
3055
Circulaire DHOS/DGS/DAP n° 2003-440 du 24 juillet 2003 relative au rôle des médecins intervenant auprès des personnes détenues dans le cadre de la procédure de suspension de peine pour raison médicale

 SP 3 314
3056
Décret n° 2003-919 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux chargés d'enseignement et aux attachés d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques (Journal officiel du 27 septembre 2003)

 SP 3 314
3057
Arrêté du 16 septembre 2003 portant affectation des personnes qui ont satisfait aux épreuves du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2003-2004 (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SP 3 333
3058
Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie

 SP 3 334
3059
Arrêté du 28 avril 2003 fixant la liste des membres du jury du concours national de praticien des établissements publics de santé,session 2003

 SP 3 334
3060
Arrêté du 9 septembre 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SP 3 335
3061
Arrêté du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SP 3 336
3062
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
3063
Arrêté du 27 août 2003 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 SP 4 435
3064
Arrêté du 29 août 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SP 4 437
3065
Décret n° 2003-907 du 22 septembre 2003 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SP 4 437
3066
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SP 4 439
3067
Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SP 4 439
3068
Arrêté du 15 septembre 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SP 4 439
3069
Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais (Journal officiel du 26 septembre 2003)

 SP 4 47
3070
Arrêté du 3 septembre 2003 portant modification des schémas d'organisation de la transfusion sanguine (Journal officiel du 24 septembre 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3071
Décision DGAS/5 B du 28 avril 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. des Landes

 AS 1 15
3072
Décision DGAS/5 B du 8 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. de la Martinique

 AS 1 15
3073
Décision DGAS/5 B du 10 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association de l'A.D.A.P.E.I. du Morbihan

 AS 1 15
3074
Circulaire DGAS/PSTS/4 A n° 2003-426 du 10 septembre 2003 relative aux financements des formations initiales en travail social pour l'année 2003 et au compte rendu annuel d'activité 2002 des établissements de formation de travailleurs sociaux

 AS 1 15
3075
Lettre DGAS/5 B du 7 juillet 2003 concernant les frais de siège social de l'association « Les Amis de Karen », 73, avenue Denfert-Rochereau, 75014 Paris

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
3076
Arrêté du 26 août 2003 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2003 (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 AS 3 31
3077
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 24 septembre 2003)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
3078
Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri » (Journal officiel du 26 septembre 2003)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3079
Décret n° 2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 1 12
3080
Décret n° 2003-910 du 17 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 1 12
3081
Décret n° 2003-903 du 19 septembre 2003 modifiant les règles de fonctionnement de la commission prévue à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 SS 1 12
3082
Décret n° 2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 28 septembre 2003)

 SS 1 12
3083
Décret n° 2003-922 du 26 septembre 2003 relatif à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 27 septembre 2003)

 SS 1 12
3084
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 SS 1 12
3085
Arrêté du 17 septembre 2003 pris en application de l'article 17-2 du décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 relatif à la constitution de la Caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 1 12
3086
Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 27 septembre 2003)

 SS 1 13
3087
Décret n° 2003-911 du 22 septembre 2003 relatif aux règles de coordination applicables pour l'indemnisation du chômage des travailleurs privés d'emploi ayant exercé des activités auprès d'employeurs relevant de régimes d'assurance chômage différents et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SS 1 13
3088
Décret n° 2003-921 du 26 septembre 2003 portant relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale (Journal officiel du 27 septembre 2003)

 SS 1 13
3089
Circulaire DSS/3 C n° 2003-359 du 17 juillet 2003 relative à l'article 46-III de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

 SS 1 134
3090
Arrêté du 22 septembre 2003 portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SS 1 137
3091
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant les modèles des formulaires « déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2002 » et « déclaration commune des revenus des professions indépendantes - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2002 » (Journal officiel du 26 septembre 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
3092
Arrêté du 22 septembre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SS 2 223
3093
Arrêté du 9 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 SS 2 223
3094
Arrêté du 9 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de Cypher de la société Cordis Europa NV inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 SS 2 223
3095
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 septembre 2003)

 SS 2 223
3096
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant le chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 2 223
3097
Arrêté du 12 septembre 2003 de fixation du prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques PULSAR MAX SR 1170, PULSAR DDD 972, PULSAR MAX DR 1270, INSIGNA PLUS SR 1194 et INSIGNA PLUS DR 1298 de la société Guidant France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 2 224
3098
Arrêté du 4 septembre 2003 relatif aux marges des médicaments remboursables (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 2 224
3099
Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 24 septembre 2003)

 SS 2 224
3100
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SS 2 224
3101
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 24 septembre 2003)

SS 7 Mutualité

 SS 7
3102
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle du ministère de la justice (Journal officiel du 25 septembre 2003)

 SS 7
3103
Décision du 9 janvier 2003 relative aux dispenses des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3104
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3105
Décision du 9 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3106
Décision du 14 janvier 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3107
Décision du 21 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3108
Décision du 26 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3109
Décision du 26 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3110
Décision du 27 février 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3111
Décision du 12 mars 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3112
Décision du 12 mars 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3113
Décision du 28 mars 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3114
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3115
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3116
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3117
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3118
Décision du 4 avril 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3119
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3120
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3121
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3122
Décision du 24 avril 2003 relative aux dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3123
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 27 septembre 2003)

SS 9 Relations internationales

 SS 9 93
3124
Circulaire DSS/DACI n° 2003-431 du 10 septembre 2003 relative au bénéfice du maintien de droit aux prestations des assurances maladie et maternité en faveur des personnes qui se déplacent hors de France

 SS 9 93
3125
Circulaire DSS/DACI n° 2003-443 du 16 septembre 2003 relative au bénéfice des droits aux prestations familiales et aux prestations de l'assurance maladie et maternité en faveur des travailleurs détachés

 SS 9 93
3126
Circulaire DSS/DACI n° 2003-444 du 16 septembre 2003 concernant l'application de certaines dispositions de l'accord de coordination des régimes métropolitains et calédoniens de sécurité sociale relatives aux soins de santé