Bulletin Officiel n°2003-40

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination

au cabinet du ministre délégué

AG 1 13
3127

NOR : FAMC0323728A

(Journal officiel du 2 octobre 2003)

Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Bénédicte Baradel est nommée chef de cabinet auprès du ministre délégué.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2003.

Christian Jacob