Bulletin Officiel n°2003-40

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 septembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
359 524-1	LITHIODERM 8 % (gluconate de lithium), gel, 30 g en tube (laboratoires LABCATAL).
359 790-3	LODALES 20 mg (simvastatine), comprimés enrobés sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).
359 952-3	NORSET 15 mg/ml (mirtazapine), solution buvable, 66 ml en flacon avec pompe doseuse (laboratoires ORGANON SA).
354 991-0	PARACETAMOL MERCK 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
360 037-3	PERMIXON 160 mg (extrait libido stérolique de Serenoa repens), gélules (flacon/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT).
356 976-9	TRINITRINE MERCK 5 mg/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).
356 977-5	TRINITRINE MERCK 10 mg/24 heures, dispositif transdermique en sachet (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).

Arrêté du 19 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics