SP 4 439 3150 |
NOR : SANP0330496C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références : bases juridiques :
Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates » ;
Directive n° 75/440/CEE du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Code de la santé publique et ses articles R. 1321-1 et suivants ;
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
Circulaire du 17 avril 2001 relative aux modalités de mise en oeuvre du 2e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive « nitrates » susvisée ;
Circulaire DGS/DE/DERF/DPPR du 27 décembre 2001 relative à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en oeuvre des « actions renforcées », définies à l'article 3 du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 susvisé ;
Circulaire DGS/DE/DERF n° 2002-438 du 2 août 2002 relative aux modalités de mise en oeuvre de plans de gestion en vue de la restauration de la qualité des eaux brutes superficielles destinées à la consommation humaine ;
Circulaire DE/DGFAR du 15 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) : simplification et adaptations.
1. Mise en place du 3e programme d'action
La présente circulaire a pour objet de préciser la mise en oeuvre des dispositions contenues dans le décret n° 2001-34 susvisé et les arrêtés interministériels du 6 mars 2001 et du 21 août 2001 susvisés. Elle complète la circulaire du 17 avril 2001 relative au 2e programme d'action, dont les dispositions restent en vigueur au-delà des changements de date et sauf indications contraires de la présente circulaire.
Les programmes d'action mis en place en application de la directive « nitrates » doivent être évalués et révisés tous les quatre ans. Afin d'être en cohérence avec le calendrier de mise en oeuvre de la directive « nitrates », l'échéance du 2e programme d'action a été fixée au 20 décembre 2003. Par ailleurs, la France a procédé en 2002-2003 à la révision quadriennale de la délimitation des zones vulnérables prévue par la directive « nitrates » à la suite de la campagne de surveillance organisée entre septembre 2001 et septembre 2002 et à la condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes en date du 27 juin 2002.
Pour chaque département où des zones vulnérables ont été délimitées au sens de la directive « nitrates » par les arrêtés indiqués ci-après, il convient, d'ici le 20 décembre 2003, d'édicter un arrêté préfectoral définissant le 3e programme d'action qui s'appliquera à toutes les zones vulnérables du département, quelle que soit leur date de délimitation, et qui portera sur la période allant jusqu'au 20 décembre 2007.
Le 3e programme d'action s'applique sur les zones vulnérables qui ont été définies par les arrêtés indiqués dans le tableau ci-dessous.
BASSINS | ARRÊTÉS DES PRÉFETS COORDONNATEURS DE BASSIN |
---|---|
Adour-Garonne | 29 novembre 2002 |
Artois-Picardie | 20 décembre 2002 |
Loire-Bretagne | 23 décembre 2002 |
Rhin-Meuse | 31 mars 2003 |
Rhône-Méditerranée-Corse | 31 décembre 2002 |
Seine - Normandie | 28 février 2003 |
2. Zones d'actions complémentaires (ZAC) et zones
en excédent structurel d'azote lié aux élevages (ZES)
Concernant les zones d'actions complémentaires définies dans le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 susvisé, le dispositif actuel est maintenu et donc repris dans l'arrêté définissant le troisième programme d'action.
Si de nouvelles prises d'eau superficielles venaient à ne plus respecter les critères de conformité fixés par les articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique, vous délimiterez les zones d'actions complémentaires nouvelles correspondantes conformément aux instructions qui figurent au point I-2 de l'annexe II de la circulaire du 17 avril 2001 susvisée. La circulaire DGS/DE/DERF n° 2002/438 du 2 août 2002 susvisée précise au paragraphe III-1 les critères permettant de constater la conformité ou la non-conformité d'une prise d'eau.
Si des prises d'eau superficielles précédemment classées en zone d'action complémentaires venaient à avoir et à maintenir des valeurs de la teneur en nitrates n'excédant jamais 40 mg/l, y compris à l'occasion de plusieurs années peu pluvieuses, il serait alors possible de déclasser ces zones.
Concernant les zones en excédent structurel d'azote lié aux élevages, le dispositif que vous avez mis en place en application du décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, précisé par la circulaire du 27 décembre 2001, sera repris à l'identique dans l'arrêté définissant le 3e programme d'action. En effet une modification du décret n° 2001-34 dans ses dispositions concernant les ZES devant intervenir dans le courant de l'année 2003, il convient d'attendre sa publication avant de modifier éventuellement le dispositif actuel.
3. Dispositions générales
Dans la mesure où la mise en place du troisième programme d'action ne pourrait intervenir qu'au-delà de la date à laquelle prend fin le deuxième programme d'action, vous veillerez à prolonger ce dernier en tant que de besoin afin de n'avoir aucun vide juridique.
La crédibilité du dispositif repose sur le renforcement des contrôles visant à vérifier le respect des principales mesures inscrites dans le programme d'action. Il paraît souhaitable, à travers une politique de contrôle clairement établie, concertée et progressive, que vous mettiez en place, conformément à l'article L. 216-4 du Code de l'Environnement, des opérations de recherche et de constatation des infractions éventuelles, en liaison avec le procureur de la République.
Afin d'établir le rapport de mise en oeuvre de la directive nitrate exigé par l'article 10 de ladite directive, une synthèse nationale des programmes sera réalisée. Nous vous demandons de bien vouloir adresser à la direction de l'Eau, après signature, trois exemplaires de l'arrêté préfectoral et de ses éventuels arrêtés modificatifs ainsi que le rapport d'évaluation que vous aurez établi avant la fin de l'année 2003.
Dans les cantons où le cumul des rejets des élevages conduirait à un apport annuel d'azote croissant et tendant à se rapprocher de 170 kg d'azote par hectare de surface épandable (par exemple comprise entre 140 et 170 kg d'azote par hectare et en augmentation), vous mettrez en place un suivi des quantités d'azote produites, et en concertation avec le groupe de travail départemental prévu à l'article 1 de l'arrêté interministériel du 6 mars 2001 pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation du programme d'action, vous susciterez des initiatives collectives permettant d'enrayer cette évolution vers un classement en zone en excédent structurel et les soutiendrez.
En outre, nous vous rappelons que le code des bonnes pratiques agricoles défini par l'arrêté du 22 novembre 1993 susvisé est d'application volontaire hors des zones vulnérables, où il constitue un outil de prévention des pollutions azotées qui réduit le risque de classement de nouveaux secteurs en zones vulnérables.
Nous vous demandons de signaler, dès que possible, sous les différents timbres, les difficultés rencontrées pour la mise en oeuvre de ces instructions.
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
T. Trouvé
Le directeur général de la santé,
Pr. W. Dab
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier
ANNEXE
ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES CULTURALES 2001
Cette enquête a été réalisée par le SCEES à l'automne 2001 et concerne les pratiques de la campagne 2000-2001. Elle a été préparée et soutenue financièrement avec la direction de l'eau du ministère de l'écologie et du développement durable.
L'objectif poursuivi est l'évaluation nationale de l'efficacité des actions menées en zones vulnérables et hors des zones vulnérables.
Le champ de l'enquête porte sur les principales grandes cultures (blé tendre, blé dur, orge, maïs grain et ensilage, colza, tournesol, pois, betterave, pomme de terre, prairie temporaire, prairie permanente, jachère).
Le nombre de parcelles enquêtées par culture assure une bonne représentativité de ces cultures à l'échelle nationale et à l'échelle des six bassins hydrographiques des agences de l'eau en distinguant les zones vulnérables et les zones non vulnérables.
Toutefois, pour certaines cultures, l'échantillon retenu permet d'obtenir des résultats aux échelles de la région voire du département.
Les informations collectées permettent d'une part des comparaisons avec les résultats d'enquêtes antérieures (1994 pour certaines grandes cultures et 1998 pour les prairies), d'autre part de renseigner des pratiques dont il est important de pouvoir suivre une évolution future. Il est en effet prévu de reconduire cette enquête en 2006 (données de la campagne 2005-2006).
LISTE DES INDICATEURS RELATIFS AUX CÉRÉALES
Pour les céréales, les indicateurs sont tous calculés en distinguant le blé tendre d'hiver (BTH), le blé dur d'hiver (BDH), l'orge et l'escourgeon d'hiver (OEH), l'orge et l'escourgeon de printemps (OEP). Dans l'enquête, la sélection de ces cultures est réalisée à partir du code espèce et des dates de semis (1). Les différents tableaux sont identifiés par le code de la culture (BTH, BDH, OEH, OEP) suivi du numéro de tableau correspondant. Certains tableaux, notamment pour le blé dur, n'ont pas été réalisés faute d'un effectif de parcelles suffisant.
Les inventaires
TABLEAU | CONTENU |
---|---|
BTH1-BDH1- OEH1-OEP1 | Répartition des surfaces selon la date de semis (quinzaines) |
BTH2-BDH2- OEH2-OEP2 | Répartition des surfaces selon le précédent cultural |
BTH3-OEH3- OEP3 | Apport moyen d'azote organique issu des effluents d'élevages à l'automne (avant 15/12) par nature de produit |
BTH4-OEH4 | Date d'apport d'azote organique à l'automne (quinzaines) |
BTH5a-BDH5a- OEH5a-OEP5a | Répartition des surfaces selon la date du 1er apport d'azote minéral au printemps (après 15/12) sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH5b-OEH5b- OEP5b | Répartition des surfaces selon la date du 1er apport d'azote minéral au printemps (après 15/12) sur les parcelles fertilisées avec apports organiques |
BTH6-BDH6- OEH6-OEP6 | Dose moyenne à l'hectare du 1 er apport d'azote minéral au printemps (après 15/12) sur les parcelles fertilisées en 2001 (en distinguant les parcelles avec apports organiques et sans apport) |
BTH7-BDH7- OEH7-OEP7 | Répartition des surfaces selon la méthode d'ajustement de la fumure azotée sur les parcelles fertilisées en 2001 |
BTH8a-BDH8a- OEH8a-OEP8a | Répartition des surfaces selon le nombre total d'apports d'azote (minéral et organique) au printemps sur toutes les parcelles |
BTH8b-BDH8b- OEH8b-OEP8b | Répartition des surfaces selon le nombre total d'apports d'azote minéral au printemps sur les parcelles sans apport organique |
BTH8c-OEH8c- OEP8c | Répartition des surfaces selon le nombre total d'apports d'azote minéral au printemps sur les parcelles avec apports organiques |
BTH9a-BDH9a- OEH9a-OEP9a | Répartition des surfaces selon la dose totale d'azote minéral à l'hectare sur les parcelles sans apport organique |
BTH9b-OEH9b- OEP9b | Répartition des surfaces selon la dose totale d'azote minéral à l'hectare sur les parcelles avec apports organiques |
BTH9c-BDH9c- OEH9c-OEP9c | Dose totale moyenne à l'hectare d'azote minéral sur les parcelles fertilisées en 2001 (en distinguant les parcelles avec apports organiques et sans apport) |
BTH10-BDH10- OEH10-OEP10 | Répartition des surfaces selon le rendement moyen de la culture (q/ha) |
BTH11a-BDH11a- OEH11a-OEP11a | Répartition des surfaces selon le solde d'azote minéral sur les parcelles sans apport organique |
BTH11b-OEH11b- OEP11b | Répartition des surfaces selon le solde d'azote minéral sur les parcelles avec apports organiques |
BTH12-BDH12- OEH12-OEP12 | Répartition des surfaces selon l'écart entre rendement objectif et rendement réel (pour les parcelles dont le rendement objectif est renseigné) |
BTH13-BDH13- OEH13-OEP13 | Répartition des surfaces selon le devenir des pailles |
BTH14-BDH14- OEH14-OEP14 | Répartition des surfaces selon la présence ou non de repousses du précédent avant la culture |
BTH15-BDH15- OEH15-OEP15 | Répartition des surfaces selon la présence ou non d'une culture piège à nitrates avant la céréale |
BTH16-BDH16- OEH16-OEP16 | Répartition des surfaces selon la durée de l'interculture avant la céréale |
Les tableaux croisés
TABLEAU | CONTENU |
---|---|
BTH17a-BDH17a- OEH17a-OEP17a | Surface et dose moyenne du 1 er apport selon la date 1 er apport d'azote minéral au printemps et sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH17b-OEH17b- OEP17b | Surface et dose moyenne du 1 er apport selon la date 1 er apport d'azote minéral au printemps et sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
BTH18-BDH18- OEH18-OEP18 | Surface et le nombre total d'apports d'azote (minéral et organique) selon le mode de pilotage de la fumure |
BTH19-BDH19- OEH19-OEP19 | Surface et solde moyen d'azote selon le nombre total d'apports d'azote minéral |
BTH20a-BDH20a- OEH20a-OEP20a | Surface et dose totale d'azote minéral selon le précédent cultural sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH20b-OEH20b- OEP20b | Surface et dose totale d'azote minéral selon le précédent cultural sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
BTH21-OEH21 | Surface et dose totale d'azote minéral selon l'année de retournement de la prairie |
BTH22-BDH22- OEH22-OEP22 | Surface et teneur moyenne en protéine selon la dose totale d'azote minéral sur les parcelles sans apport organique (parcelles dont la teneur en protéines est renseignée) |
BTH23-BDH23- OEH23-OEP23 | Surface et dose totale d'azote minéral selon l'apport spécifique de qualité sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH24a-BDH24a- OEH24a-OEP24a | Surface et solde moyen d'azote minéral selon la méthode d'ajustement de la fumure sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
BTH24b-BDH24b- OEH24b-OEP24b | Surface et solde moyen d'azote minéral selon la méthode d'ajustement de la fumure sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
BTH25-BDH25- OEH25-OEP25 | Répartition des surfaces selon le précédent cultural et la présence de repousses avant la céréale |
LISTE DES INDICATEURS RELATIFS AU MAÏS
Pour le maïs, les indicateurs sont tous calculés en distinguant le maïs grain du maïs fourrage. Le maïs semence a été exclu. Les différents tableaux sont identifiés par le code de la culture (MAI) suivi du numéro de tableau correspondant.
Les inventaires
TABLEAU | CONTENU |
---|---|
MAI1 | Répartition des surfaces selon la date de semis (quinzaines) |
MAI2 | Répartition des surfaces selon le précédent cultural |
MAI3a | Répartition des surfaces selon la dose totale d'azote minéral sur les parcelles fertilisées sans azote organique |
MAI3b | Répartition des surfaces selon la dose totale d'azote minéral sur les parcelles fertilisées avec azote organique |
MAI4 | Répartition des surfaces selon la dose totale d'azote minéral et organique sur les parcelles fertilisées avec azote organique |
MAI5 | Répartition des surfaces selon la dose du 1 er apport d'azote minéral sur les parcelles fertilisées en 2001 |
MAI6 | Répartition des surfaces selon l'écart entre la date du 1 er apport d'azote organique et la date de semis de la culture |
MAI7 | Répartition des surfaces selon la connaissance de la teneur en azote de la fumure organique |
MAI8a | Répartition des surfaces selon le nombre total d'apports d'azote minéral sur les parcelles sans fumure organique |
MAI8b | Répartition des surfaces selon le nombre total d'apports d'azote minéral sur les parcelles avec fumure organique |
MAI9 | Répartition des surfaces selon la pratique de la fertigation en 2001 |
MAI10 | Répartition des surfaces selon la pratique de l'irrigation en 2001 |
MAI11 | Répartition des surfaces selon le rendement de la culture |
MAI12 | Répartition des surfaces selon l'écart entre rendement réel et rendement objectif (pour les parcelles dont le rendement objectif est renseigné) |
MAI13 | Répartition des surfaces selon le solde d'azote minéral |
MAI14 | Répartition des surfaces selon le solde d'azote total sur les parcelles avec apport organique |
MAI15 | Répartition des surfaces selon la durée de l'interculture avant le maïs |
MAI16 | Répartition des surfaces selon la présence ou non de repousses du précédent avant l'implantation de la culture |
MAI17 | Répartition des surfaces selon la présence ou non d'une culture intermédiaire avant le maïs |
MAI18 | Répartition des surfaces selon la date de retournement de la culture intermédiaire (niveau France) |
Les tableaux croisés
TABLEAU | CONTENU |
---|---|
MAI19a | Dose moyenne du 1er apport d'azote minéral selon le nombre total d'apports sur les parcelles fertilisées sans apport organique |
MAI19b | Dose moyenne du 1er apport d'azote minéral selon le nombre total d'apports sur les parcelles fertilisées avec apport organique |
MAI20 | Surface et dose moyenne d'azote organique issu des effluents d'élevage par nature de produit |
MAI21 | Surface et le nombre moyen d'apports d'azote minéral selon le mode la pratique de l'irrigation sur les parcelles fertilisées en 2001 |
MAI22 | Surface et écart moyen entre rendement réel et rendement objectif selon la pratique de l'irrigation sur les parcelles ayant un objectif de rendement |
MAI23 | Surface et solde d'azote minéral selon la pratique de l'irrigation |
MAI24 | Répartition des surfaces selon le précédent cultural et la présence d'une culture intermédiaire |
MAI25 | Surface et durée de l'interculture selon la présence d'une culture intermédiaire |
MAI26 | Répartition des surfaces selon la date de l'apport d'azote organique par rapport à la date de semis de la culture intermédiaire sur les parcelles avec fumure organique (niveau France) |
MAI27 | Surface et date d'apport d'azote organique avant le semis du maïs selon la nature des produits sur les parcelles avec apport organique |
AI28 | Surface et date moyenne de semis de la culture intermédiaire selon l'espèce semée (niveau France) |