Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003

NOR : SANG0330513A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-979 du 25 août 1995 d'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relative à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2003, relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003 en application du décret du 25 août 1995 susvisé :

• Mme Lalande (Françoise), présidente, représentant la chef de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ;
• M. Gazagnes (Philippe), représentant le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (DAGPB) ;
• Mme Brudo (Mona), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne ;
• M. Coiplet (Jean-Jacques), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lozère ;
• Mme Chardenoux (Françoise), inspectrice principale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ;
• M. Bordone (Jacques), directeur du développement social et des formations au conseil général du Val-d'Oise ;
• Mme Erault (Chantal), médecin référent national des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) à la direction générale de l'action sociale (DGAS).

Article 2

Le secrétariat du jury mentionné à l'article 1er est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Pour le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
et par délégation :
Le chef du bureau de la formation,
N. Houzelot

Pour le ministre de la santé,
de la famille
et des personnes handicapées,
et par délégation :
Le chef du bureau de la formation,
N. Houzelot