Bulletin Officiel n°2003-41

Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport

SP 4 435
3230

NOR : SANC0323309A

(Journal officiel du 9 octobre 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 2 du décret n° 96-775 du 5 septembre 1996 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'équipement, des transports,
du logement, du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien