| SS 2 224 3245 |
NOR : SANS0323726A
(Journal officiel du 7 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
P. Ricordeau
Le directeur général
de la santé,
W. Dab
A N N E X E
MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT
Pour les spécialités visées ci-dessous, le taux de participation de l'assuré prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les fabricants doivent apposer sur les spécialités concernées des vignettes avec la mention du taux de participation fixé à l'alinéa ci-dessus à compter de la même date.
Les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d'officine peuvent continuer à commercialiser, à titre transitoire, pendant une période respectivement de quinze jours et d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les unités de ces spécialités vignetées au taux de participation antérieur qu'ils détiennent en stock à cette date.
Les unités délivrées pendant la période transitoire définie ci-dessus, comportant des vignettes avec la mention de l'ancien taux de participation, peuvent continuer à faire l'objet d'une prise en charge ou d'un remboursement.
A compter d'un mois et un jour suivant l'entrée en vigueur du présent arrêté, les stocks détenus à cette date comportant des vignettes avec la mention de l'ancien taux de participation ne peuvent être écoulés et pris en charge qu'au nouveau taux de participation.
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 349 152-4 | ACICLOVIR EG 5 %, crème, 10 g en tube (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |
| 355 946-9 | BETASEPTIC DERMIQUE 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires VIATRIS). |
| 347 422-4 | POLIODINE SOLUTION DERMIQUE (povidone iodée), solution pour application cutanée, 100 ml en flacon (laboratoires GIFRER BARBEZAT). |
| 359 719-7 | THIOCOLCHICOSIDE ARROW 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 359 711-6 | THIOCOLCHICOSIDE BIOGARAN 4 mg, comprimés sécables (B/24) (laboratoires BIOGARAN). |
| 359 709-1 | THIOCOLCHICOSIDE BIOGARAN 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires BIOGARAN). |
| 360 256-7 | THIOCOLCHICOSIDE EG 4 mg, comprimés sécables (B/12) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |
| 359 716-8 | THIOCOLCHICOSIDE G GAM 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires G GAM). |
| 359 713-9 | THIOCOLCHICOSIDE GNR 4 mg, comprimés (B/12) (laboratoires GNR-PHARMA). |
| 359 723-4 | THIOCOLCHICOSIDE RATIOPHARM 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 359 722-8 | THIOCOLCHICOSIDE TEVA 4 mg, comprimés sécables (B/12) (laboratoires TEVA CLASSICS). |