BULLETIN OFFICIEL N°2003-41

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

6 juin 2003

 AG 2 23
3191
Arrêté du 6 juin 2003 portant intégration (inspection pédagogique et technique des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles) (Journal officiel du 7 octobre 2003)

15 juillet 2003

 AG 2 23
3192
Arrêté du 15 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 octobre 2003)

23 juillet 2003

 AG 2 23
3193
Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 octobre 2003)

5 août 2003

 AG 2 23
3194
Arrêté du 5 août 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 10 octobre 2003)

14 août 2003

 SP 4 45
3231
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 9 octobre 2003)

22 août 2003

 SP 1 141
3211
Arrêté du 22 août 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 9 octobre 2003)

25 août 2003

 SP 3 335
3225
Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 7 octobre 2003)

1er septembre 2003

 SP 4 433
3227
Décision du 1er septembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 11 octobre 2003)

5 septembre 2003

 SS 4 413
3250
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle » (Journal officiel du 11 octobre 2003)

8 septembre 2003

 SP 3 335
3226
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant, d'une part, la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire et, d'autre part, la liste des emplois fonctionnels de sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 AS 4 41
3235
Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles (Journal officiel du 9 octobre 2003)

11 septembre 2003

 SP 3 331
3220
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 9 octobre 2003)

12 septembre 2003

 SP 2 232
3215
Arrêté du 12 septembre 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 SP 2 232
3216
Arrêté du 12 septembre 2003 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 octobre 2003)

15 septembre 2003

 SP 2 22
3213
Arrêté du 15 septembre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement médicamenteux du sepsis sévère (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 AG 6
3201
Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 SP 2 22
3214
Décision du 15 septembre 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 AG 6
3202
Décision DG n° 2003-107 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SP 4 433
3228
Délibération du 15 septembre 2003 portant modification du règlement intérieur du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Journal officiel du 11 octobre 2003)

16 septembre 2003

 SP 2 263
3218
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 SP 2 263
3219
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 SS 2 224
3243
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 SS 2 224
3244
Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 8 octobre 2003)

22 septembre 2003

 SP 3 331
3221
Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 SP 4 435
3229
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1965 relatif à l'application de la vaccination par le BCG à certaines catégories de population (Journal officiel du 9 octobre 2003)

 SP 4 435
3230
Arrêté du 22 septembre 2003 portant abrogation de l'arrêté du 12 juillet 1965 relatif à l'extension de la vaccination par le BCG aux personnels des entreprises de transport (Journal officiel du 9 octobre 2003)

23 septembre 2003

 SP 1 141
3212
Arrêtés du 23 septembre 2003 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (Journal officiel du 9 octobre 2003)

 AS 2 22
3232
Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 SS 2 224
3245
Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 AG 6
3203
Décision n° 2003-109 du 23 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3204
Décision n° 2003-110 du 23 septembre 2003 portant délégations de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 SS 3 312
3249
Circulaire DSS/2 C n° 2003-456 du 23 septembre 2003 relative au cumul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante avec une pension d'invalidité et aux règles d'affiliation au régime de sécurité sociale pour la couverture maladie et maternité

24 septembre 2003

 AG 2 23
3195
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des handicapés candidats à l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale au titre de l'année 2003

 AG 2 23
3196
Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination des membres du jury d'entretien de fin de scolarité des élèves inspecteurs de l'action sanitaire et sociale de la promotion 2002-2003

 SS 2 224
3246
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 SS 2 224
3247
Arrêté du 24 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 AG 6
3205
Décision du 24 septembre 2003 portant nomination au comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 10 octobre 2003)

25 septembre 2003

 SS 2 223
3238
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux implants de réfection de paroi Parietex de la société SOFRADIM inscrits au chapitre II du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 SS 7
3251
Décision du 25 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3252
Décision du 25 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

 SS 7
3253
Décision du 25 septembre 2003 concernant les dispenses d'agrément des mutuelles auxquelles se substituent les groupements mutualistes

26 septembre 2003

 SS 2 223
3239
Arrêté du 26 septembre 2003 modifiant le chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2003)

 SS 2 223
3240
Arrêté du 26 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des vis pédiculaires du rachis inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2003)

 AG 6
3206
Décision n° 2003-98 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3207
Décision DG n° 2003-99 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3208
Décision DG n° 2003-100 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3209
Décision DG n° 2003-106 du 26 septembre 2003 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

29 septembre 2003

 SS 2 223
3241
Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à la revalorisation des tarifs des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2003)

 SS 2 223
3242
Arrêté du 29 septembre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des podo-orthèses inscrites au chapitre 6 du titre II de la liste des produits et des prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 10 octobre 2003)

30 septembre 2003

 AG 2 23
3197
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 SS 2 224
3248
Arrêté du 30 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 10 octobre 2003)

3 octobre 2003

 SP 1 14
3210
Décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 241-6-1 du code du travail et relatif à la mise en place d'un dispositif de reconversion vers la médecine du travail et la médecine de prévention (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 AG 2 23
3198
Arrêté du 3 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) (Journal officiel du 8 octobre 2003)

4 octobre 2003

 AG 1 13
3190
Arrêté du 4 octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 octobre 2003)

7 octobre 2003

 SS 1 12
3236
Décret n° 2003-959 du 7 octobre 2003 portant création du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Journal officiel du 8 octobre 2003)

 AS 3 36
3233
Décret n° 2003-962 du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 9 octobre 2003)

 AS 3 36
3234
Arrêté du 7 octobre 2003 relatif à l'allocation de logement à Mayotte (Journal officiel du 9 octobre 2003)

9 octobre 2003

 SP 3 334
3222
Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 12 octobre 2003)

 SP 3 334
3223
Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 12 octobre 2003)

 SP 3 334
3224
Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la réduction du temps de travail des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (Journal officiel du 12 octobre 2003)

10 octobre 2003

 SS 1 12
3237
Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Journal officiel du 11 octobre 2003)

Textes non datés

 SP 2 261
3217
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 octobre 2003)

 SS 7
3254
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 9 octobre 2003)

 SS 7
3255
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 11 octobre 2003)

 AG 5
3199
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 octobre 2003)

 AG 5
3200
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 octobre 2003)