| AG 5 3264 |
NOR : BUDB0360031A
(Journal officiel du 17 octobre 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 22 868 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 676 634 EUR et un crédit de paiement de 22 868 035 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE III | |||
| Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | » | 69 613 |
| TITRE IV | |||
| Interventions en faveur des droits des femmes | 43-02 | » | 59 285 |
| Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion | 46-81 | » | 4 543 394 |
| Total pour la santé, famille, personnes handicapées et solidarité | » | 4 672 292 | |
| Totaux pour le tableau B | 1 676 634 | 22 868 035 |