| AG 6 3265 |
NOR : SANG0330516S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
Mme Vaugelade (Cécile) est nommée chef de l'unité des dispositifs médicaux au département de l'évaluation médico-économique de la direction des études médico-économiques et de l'information scientifique, à compter du 1er octobre 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 15 septembre 2003.
Le directeur général,
Ph. Duneton