Bulletin Officiel n°2003-42

Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3275

NOR : SANS0323902A

(Journal officiel du 17 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(4 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 010-1AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE RATIOPHARM 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1), 14 g en flacon de 90 ml + seringue pour administration orale (laboratoires RATIOPHARM).
360 844-6CENCARAN 140 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires FERLUX SA).
358 677-9OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 50 ml en flacon polypropylène (B/1) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).
563 194-6OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 50 ml en flacon polypropylène (B/10) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA).

DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
355 839-8EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/14) (laboratoires BYK FRANCE SA).355 839-8EUPANTOL 40 mg (pantoprazole sodique sesquihydraté), comprimés enrobés gastro-résistants sous plaquette thermoformée (B/14) (laboratoires ALTANA FRANCE).
357 572-9LODALES 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/Aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).361 109-8LODALES 40 mg (simvastatine), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/28) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.