BULLETIN OFFICIEL N°2003-42

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
3256
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 AG 1 13
3257
Arrêté du 29 septembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 14 octobre 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
3258
Arrêté du 12 septembre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 AG 2 23
3259
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 AG 2 23
3260
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 AG 2 24
3261
Arrêté du 7 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Journal officiel du 16 octobre 2003)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3262
Décret n° 2003-972 du 13 octobre 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 14 octobre 2003)

 AG 5
3263
Décret n° 2003-973 du 13 octobre 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance (Journal officiel du 14 octobre 2003)

 AG 5
3264
Arrêté du 15 octobre 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 octobre 2003)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3265
Décision DG n° 2003-108 du 15 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3266
Décision DG n° 2003-96 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications

 AG 8
3267
Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
3268
Arrêté du 7 octobre 2003 portant création d'un groupe de travail sur le traitement de l'accident vasculaire cérébral par fibrinolyse (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 1 142
3269
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2003 (2e tour) (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SP 1 15
3270
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SP 1 15
3271
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SP 1 15
3272
Arrêté du 2 octobre 2003 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 15 octobre 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
3273
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SP 2 263
3274
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SP 2 263
3275
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SP 2 263
3276
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SP 2 264
3277
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 2 264
3278
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 2 264
3279
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 2 264
3280
Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 2 271
3281
Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SP 2 271
3282
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SP 2 271
3283
Avis relatifs à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SP 2 29
3284
Décision du 19 septembre 2003 suspendant l'utilisation de dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par l'établissement de la société H.W. Andersen situé à Loos (Nord) (Journal officiel du 18 octobre 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 315
3285
Décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 3 322
3286
Décret n° 2003-992 du 16 octobre 2003 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie, la réanimation néonatale ou la réanimation (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 3 324
3287
Arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SP 3 334
3288
Circulaire DHOS/M2 n° 2003-462 du 1er octobre 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau statut des praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, conformément aux dispositions du décret n° 2003-769 du 1er août 2003

 SP 3 335
3289
Arrêtés du 26 septembre 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SP 3 335
3290
Arrêté du 29 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 18 octobre 2003)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
3291
Arrêté du 15 septembre 2003 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 SP 4 436
3292
Avis du 11 septembre 2003 du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section milieux de vie) relatif aux conditions d'application de l'article L. 1331-24 du code de la santé publique concernant la sur-occupation de locaux

 SP 4 439
3293
Arrêté du 2 octobre 2003 portant suspension de l'exploitation des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SP 4 443
3294
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnosticprénatal (Journal officiel du 15 octobre 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
3295
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture au titre de l'année 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 AS 2 23
3296
Arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture en 2004 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles (Journal officiel du 15 octobre 2003)

AS 3 Aide sociale

 AS 3 31
3297
Arrêté du 17 septembre 2003 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 AS 3 36
3298
Instruction DGAS n° 2003/463 du 1er octobre 2003 relative à l'état des lieux sur les logements-foyers pour personnes âgées destiné à établir un bilan sur la situation du patrimoine immobilier, les caractéristiques de la population hébergée et de son évolution (sous-direction des âges de la vie [DGUHC], sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat)

AS 4 Action sociale

 AS 4 46
3299
Directive nationale d'orientation du 1er octobre 2003 relative au plan d'action gouvernemental en faveur de l'assiduité scolaire et de la responsabilisation des familles (Journal officiel du 18 octobre 2003)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3300
Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination dans les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Journal officiel du 18 octobre 2003)

 SS 1 12
3301
Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 SS 1 12
3302
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SS 1 12
3303
Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 1 134
3304
Arrêté du 29 septembre 2003 relatif à l'affectation au budget annexe des prestations sociales agricoles et au fonds de solidarité vieillesse d'une fraction du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SS 1 134
3305
Arrêté du 7 octobre 2003 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2002 (Journal officiel du 18 octobre 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
3306
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 223
3307
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 223
3308
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises des conduits pulmonaires valvés Shelhigh NR 4000 PA de la société Shelhigh Inc. et Contegra de la société Medtronic France inscrit au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 223
3309
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à l'inscription du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 223
3310
Arrêté du 1er octobre 2003 relatif à la fixation du prix limite de vente public toutes taxes comprises du conduit aortique valvé Shelhigh NR 2000C et de la valve aortique Shelhigh Superstentless NR 2000Plus de la société Shelhigh Inc. inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 224
3311
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 14 octobre 2003)

 SS 2 224
3312
Arrêté du 1er octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 224
3313
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 224
3314
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 224
3315
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 SS 2 224
3316
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 224
3317
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 224
3318
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 2 249
3319
Décision du 22 mai 2003 relative à une étude épidémiologique longitudinale de la santé respiratoire chez les ouvriers du talc en France et en Autriche

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 42
3320
Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (Journal officiel du 15 octobre 2003)

 SS 4 42
3321
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3322
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3323
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3324
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3325
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3326
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3327
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3328
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3329
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3330
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3331
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3332
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3333
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3334
Décision du 17 juillet 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3335
Décision du 17 septembre 2003 relative à la création par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) d'un traitement informatisé de données nominatives

 SS 4 42
3336
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3337
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3338
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3339
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3340
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

 SS 4 42
3341
Décision du 22 septembre 2003 portant délégation de signature du FIVA

SS 6 Action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

 SS 6
3342
Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 16 octobre 2003)

SS 7 Mutualité

 SS 7
3343
Décret n° 2003-988 du 14 octobre 2003 relatif aux frais de fonctionnement des comités régionaux de coordination de la mutualité et modifiant le code de la mutualité (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 7
3344
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle nationale de retraite des artisans (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 SS 7
3345
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2003 portant agrément de la Mutuelle familiale (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 SS 7
3346
Arrêté du 6 octobre 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements de mutuelles (Journal officiel du 16 octobre 2003)

 SS 7
3347
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 17 octobre 2003)

 SS 7
3348
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 18 octobre 2003)