Bulletin Officiel n°2003-43

Décret du 22 octobre 2003 portant nomination

du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

AG 1 13
3349

NOR : SANC0323922D

(Journal officiel du 24 octobre 2003)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 92-1098 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er, paragraphe 2 (art. R. 716-3-10) ;
Vu le décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Marc Boulanger est nommé secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en remplacement de M. Dominique Deroubaix, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2003.

Jacques Chirac


Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei