Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination
(administration centrale)

NOR : SANG0323680A

(Journal officiel du 25 octobre 2003)

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 octobre 2003, Mme Apert (Eliane), administratrice civile, est nommée sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées pour une période de trois ans.