| AG 5 3354 |
NOR : BUDB0360030D
(Journal officiel du 25 octobre 2003)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 3 436 024 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 3 436 024 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en euros) |
|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 630 000 |
| TITRE IV | ||
| Interventions en faveur des personnes handicapées | 46-35 | 1 406 024 |
| Programmes et dispositifs de santé publique | 47-11 | 1 400 000 |
| Total pour le tableau A | 3 436 024 |
| SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en euros) |
|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-41 | 630 000 |
| TITRE IV | ||
| Développement social | 46-36 | 6 024 |
| Organisation du système de soins | 47-19 | 2 800 000 |
| Total pour le tableau B | 3 436 024 |