| AG 6 3363 |
NOR : SANG0330545S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire),
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent, à compter du 10 octobre 2003 :
Mme Desmares (Catherine), pharmacien général de santé publique ;
Mme Eymery (Magali), ingénieur contractuel ;
M. Franchi (Vincent), ingénieur biomédical de santé publique ;
Mme Gruszka (Fatima), docteur en microbiologie contractuel ;
Mme Hatchouel (Joëlle), pharmacien contractuel ;
M. Pinchaux (Christophe), pharmacien contractuel.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 3 octobre 2003.
Le secrétaire général,
M. Ballereau