Bulletin Officiel n°2003-43

Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé

SP 1 12
3366

NOR : SANP0323960A

(Journal officiel du 22 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5123-3,

Arrête :

Art. 1er. - Pour la mise en oeuvre du programme national nutrition santé, il est créé un groupe de travail placé auprès du directeur général de la santé chargé de favoriser la mise en place d'actions en faveur de la nutrition par les municipalités.

Art. 2. - Sont nommées en qualité de membres de ce groupe de travail les personnalités dont les noms suivent :
Mme
Edith Beau Delecluse.
Mme
Brigitte Bout.
Mme
Michèle Blanc Pardigon.
M.
Christophe Chaillou.
M.
Didier Febvrel.
M.
Christian Guyonvarc'h.
Mme
Micheline Labrousse.
Mme
Hélène Lepoivre.
Mme
Valérie Levy-Jurin.
Mme
Isabelle Maincion.
M.
Christian Moreuille.
M.
Ronan Le Reun.
M.
François Liber.
Mme
Muriel Parcelier.
Mme
Geneviève Richard.
Mme
Betty Roquel.
Mme
Marie-Claude Serres-Combourieu.

Art. 3. - M. Serge Hercberg assurera la présidence de ce groupe de travail. Le secrétariat du comité de ce groupe de travail est assuré par le bureau SD 5 A de la direction générale de la santé.

Art. 4. - Cet arrêté prend effet à compter du 10 octobre 2003 jusqu'en septembre 2004.
Art. 5. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab