Avenant n° 1 à la convention constitutive
de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne

NOR : SANH0323651X

(Journal officiel du 25 octobre 2003)

Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 96-1039 du 29 novembre 1996 relatif aux agences régionales de l'hospitalisation fixant la convention constitutive type de ces agences et modifiant le code de la santé publique ;
Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne signée le 17 décembre 1996, notamment son article 28 ;
Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne n° 2003-86 en date du 26 juin 2003 ;
L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne est rédigé comme suit :

Article 3
Siège

Le siège de l'agence est fixé à Chamalières.
Fait à Chamalières, le 12 septembre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

Pour la Caisse nationale d'assurance maladie
des travailleurs salariés :
Le médecin-conseil régional,
B. Baris

Pour la caisse régionale
d'assurance maladie d'Auvergne :
Le directeur,
Y. Gales

Pour la caisse mutuelle régionale
d'assurance maladie des travailleurs non salariés
des professions non agricoles d'Auvergne :
Le directeur,
A. Bastide

Pour l'association régionale des caisses
de mutualité sociale agricole d'Auvergne :
Le directeur de la MSA de l'Allier,
J. Boissière