Bulletin Officiel n°2003-43

Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

SP 3 331
3381

NOR : SANH0330543A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 relatif au statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du Comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :

Représentants de l'administration
1. Membres titulaires

M. Lacaze (Didier), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales en remplacement de M. Billard (Guy-Michel).

2. Membres suppléants

M. Aubenas (Louis-René), attaché principal d'administration centrale à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de Mme Gronner (Véronique) ;
M. Lavigne (Claude), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, en remplacement de M. Lacaze (Didier) ;
Mme Bony (Véronique), attachée principale d'administration centrale à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Prevot (Laurence).

Représentants des personnels de direction
Membre titulaire

Mme Zafari (Cécilia), directrice de la maison de retraite d'Issy-les-Moulineaux (92), SNCH (changement d'affectation).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 8 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier