| SP 3 331 3382 |
NOR : SANH0330547A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, notamment ses chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital ;
Vu la lettre du 28 août 2003 de Mme Brigitte Delboe ;
Vu la lettre du 25 septembre 2003 du SYNCASS/CFDT,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital est modifié comme suit :
Représentants des personnels
Membre suppléant : 2e classe
Mme Elles Michèle, directrice adjointe au centre hospitalier régional de Strasbourg (67), en remplacement de Mme Delboe Brigitte (SYNCASS/CFDT).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier