| SP 3 331 3383 |
NOR : SANH0330546A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière ;
Vu la lettre du 25 septembre 2003 du syndicat SYCASS/CFDT,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital est modifié comme suit :
Représentants des personnels
Membre titulaire
M. Jean Dufraisse, directeur du centre hospitalier de Brienne-le-Château (10), en remplacement de Mme Martine Ladoucette (SYNCASS/CFDT).
Membre suppléante
Mme Martine Ladoucette, directrice du centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse (91), en remplacement de Mme Brigitte Delboe.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier