Bulletin Officiel n°2003-43

Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale

SS 1 12
3395

NOR : SANS0324044A

(Journal officiel du 22 octobre 2003)

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 octobre 2003, est nommé membre du comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale : M. Jean-Pierre Rigaux, directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M. Elie Gueguen.