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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 3349 | Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3350 | Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 octobre 2003) |
AG 2 23 3351 | Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 25 octobre 2003) |
AG 2 23 3352 | Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 26 octobre 2003) |
AG 2 23 3353 | Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 octobre 2003) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 3354 | Décret n° 2003-1016 du 23 octobre 2003 portant virement de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2003) |
AG 5 3355 | Décret n° 2003-1021 du 24 octobre 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 octobre 2003) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3356 | Décret du 20 octobre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3357 | Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3358 | Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3359 | Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3360 | Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3361 | Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3362 | Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
AG 6 3363 | Décision DG n° 2003-112 du 3 octobre 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 3364 | Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SP 1 12 3365 | Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SP 1 12 3366 | Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 1 12 3367 | Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 1 13 3368 | Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 1 13 3369 | Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 3370 | Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SP 2 232 3371 | Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire |
SP 2 24 3372 | Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (Journal officiel du 23 octobre 2003) |
SP 2 263 3373 | Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 2 263 3374 | Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SP 2 28 3375 | Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 2 28 3376 | Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 2 28 3377 | Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique) (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 2 283 3378 | Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 23 octobre 2003) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 3379 | Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
SP 3 31 3380 | Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne (Journal officiel du 25 octobre 2003) |
SP 3 331 3381 | Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière |
SP 3 331 3382 | Arrêté du 13 octobre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
SP 3 331 3383 | Arrêté du 13 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière |
SP 3 332 3384 | Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes |
SP 3 334 3385 | Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 3 335 3386 | Arrêtés du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
SP 3 335 3387 | Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 3 335 3388 | Arrêté du 15 septembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SP 3 335 3389 | Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
SP 3 335 3390 | Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
SP 3 335 3391 | Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SP 3 335 3392 | Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 3393 | Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
AS 1 15 3394 | Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 3395 | Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SS 1 12 3396 | Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2003) |
SS 1 134 3397 | Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du troisième acompte incombant, pour l'exercice 2003, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SS 1 137 3398 | Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine » (Journal officiel du 24 octobre 2003) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 3399 | Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SS 2 224 3400 | Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SS 7 Mutualité
SS 7 3401 | Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 21 octobre 2003) |
SS 7 3402 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SS 7 3403 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SS 7 3404 | Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 22 octobre 2003) |
SS 7 3405 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 25 octobre 2003) |
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PM Population - Migrations |
PM 4 Institutions
PM 4 43 3406 | Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 25 octobre 2003) |