BULLETIN OFFICIEL N°2003-43

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
3349
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Journal officiel du 24 octobre 2003)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
3350
Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 25 octobre 2003)

 AG 2 23
3351
Arrêté du 23 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 25 octobre 2003)

 AG 2 23
3352
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 26 octobre 2003)

 AG 2 23
3353
Arrêté du 24 octobre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 26 octobre 2003)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
3354
Décret n° 2003-1016 du 23 octobre 2003 portant virement de crédits (Journal officiel du 25 octobre 2003)

 AG 5
3355
Décret n° 2003-1021 du 24 octobre 2003 portant annulation de crédits (Journal officiel du 26 octobre 2003)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
3356
Décret du 20 octobre 2003 portant cessation de fonctions du président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3357
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3358
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3359
Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3360
Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3361
Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3362
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 AG 6
3363
Décision DG n° 2003-112 du 3 octobre 2003 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
3364
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SP 1 12
3365
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SP 1 12
3366
Arrêté du 8 octobre 2003 portant création du groupe de travail « action municipale et programme national nutrition santé » du programme national nutrition santé (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 1 12
3367
Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 1 13
3368
Arrêté du 7 octobre 2003 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 1 13
3369
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 22 octobre 2003)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
3370
Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SP 2 232
3371
Circulaire DGS/DGAL/DGCCRF n° 475 du 7 octobre 2003 relative à la répartition des inspections en matière de pharmacie vétérinaire

 SP 2 24
3372
Arrêté du 2 octobre 2003 relatif à des demandes de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie (Journal officiel du 23 octobre 2003)

 SP 2 263
3373
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 2 263
3374
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SP 2 28
3375
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique de gélules de doxycycline (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 2 28
3376
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique y compris des préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne contenant de l'éphédrine et de l'éphédra ou Ma Huang ainsi que de prescription, de délivrance et d'administration à l'homme de la plante Ephédra ou Ma Huang (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 2 28
3377
Décision du 8 octobre 2003 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures ou égales à la cinquième dilution centésimale hahnemannienne, contenant du tiratricol (acide triiodothyroacétique) (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 2 283
3378
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 23 octobre 2003)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
3379
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne (Journal officiel du 24 octobre 2003)

 SP 3 31
3380
Avenant n° 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation Auvergne (Journal officiel du 25 octobre 2003)

 SP 3 331
3381
Arrêté du 8 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
3382
Arrêté du 13 octobre 2003 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 331
3383
Arrêté du 13 octobre 2003 portant modification de la composition nominative du comité de sélection compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

 SP 3 332
3384
Arrêté du 10 septembre 2003 relatif à la fixation de la dotation globale et des tarifications applicables à l'établissement public de santé national de Fresnes

 SP 3 334
3385
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination de chefs de service ou de département (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 3 335
3386
Arrêtés du 8 juillet 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics) (Journal officiel du 24 octobre 2003)

 SP 3 335
3387
Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 3 335
3388
Arrêté du 15 septembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985) (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SP 3 335
3389
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 24 octobre 2003)

 SP 3 335
3390
Arrêté du 26 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 octobre 2003)

 SP 3 335
3391
Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination (personnels de direction des établissements publics hospitaliers) (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SP 3 335
3392
Arrêtés portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 24 octobre 2003)

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 15
3393
Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 octobre 2003)

 AS 1 15
3394
Arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 octobre 2003)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
3395
Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au comité des carrières des agents de direction des organismes régionaux et locaux du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SS 1 12
3396
Arrêté du 15 octobre 2003 complétant l'arrêté du 28 avril 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de la sécurité sociale (Journal officiel du 25 octobre 2003)

 SS 1 134
3397
Arrêté du 30 septembre 2003 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du troisième acompte incombant, pour l'exercice 2003, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SS 1 137
3398
Arrêté du 5 septembre 2003 fixant le modèle du formulaire « avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics pour tout chantier occupant au moins dix salariés pendant plus d'une semaine » (Journal officiel du 24 octobre 2003)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 223
3399
Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant les titres Ier, II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SS 2 224
3400
Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 octobre 2003)

SS 7 Mutualité

 SS 7
3401
Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 21 octobre 2003)

 SS 7
3402
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SS 7
3403
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SS 7
3404
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 22 octobre 2003)

 SS 7
3405
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 25 octobre 2003)

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PM Population - Migrations

PM 4 Institutions

 PM 4 43
3406
Décret n° 2003-1014 du 23 octobre 2003 fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Journal officiel du 25 octobre 2003)