Bulletin Officiel n°2003-44

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

AG 6
3419

NOR : SANG0323013A

(Journal officiel du 28 octobre 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 95-1021 du 15 septembre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics relevant des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale, modifié par le décret n° 99-644 du 27 juillet 1999 et par le décret n° 2003-1023 du 23 octobre 2003 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux, modifié par l'arrêté du 27 juillet 1999,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 septembre 1995 susvisé est remplacé, à compter du 1er janvier 2003, par le tableau suivant :

(Voir tableau page suivante.)

DÉSIGNATION DE LA FONCTIONNIVEAU
des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS
au 1er janvier 2003
NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré
au 1er janvier 2003
Conseiller technique d'éducation spécialiséeA220
Responsable adjoint du service de l'économatB126
Responsable du personnelB126
Coordinateur vie scolaireB115
Secrétaire du directeurC120
Chef de cuisineC115
Agent de service ayant la responsabilité de transports en commun d'enfantsC115
Responsable des services générauxC115
Responsable de l'accueilC115
Responsable hygiène et sécuritéC115
Responsable de la menuiserieC110
Responsable de la lingerieC110
Responsable de la buanderieC110
Responsable de la paie du personnelC120

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Jean-François Mattei

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert