Bulletin Officiel n°2003-44

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
347 353-2	FRAMYXONE (phosphate sodique de dexaméthasone, sulfate de polymyxine B, sulfate de framycétine), solution pour pulvérisation nasale en flacon de 10 ml (laboratoires CILFA-DEVELOPPEMENT).
328 477-1	ISOFRA (sulfate de framycétine), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
326 127-3	PIVALONE NEOMYCINE (pivalate de tixocortol, sulfate de néomycine), suspension pour application endosinusienne, 5 ml en flacon (B/6) (société PARKE-DAVIS).
320 956-8	PIVALONE NEOMYCINE (pivalate de tixocortol, sulfate de néomycine), suspension pour pulvérisation nasale, 10 ml en flacon pulvérisateur (société PARKE-DAVIS).
322 705-2	RHINOTROPHYL, soluté nasal, 20 ml en flacon nébulisateur (laboratoires JOLLY-JATEL).
309 709-8	SOFRAMYCINE 1,25 % (sulfate de framycétine), solution nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires THERAPLIX).
309 701-7	SOFRAMYCINE 100 mg (sulfate de framycétine), poudre et solvant pour solution pour usage endosinusal, poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires THERAPLIX).
309 706-9	SOFRAMYCINE HYDROCORTISONE (sulfate de framycétine, hydrocortisone), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon de 30 ml (laboratoires THERAPLIX).
309 707-5	SOFRAMYCINE NAPHAZOLINE (sulfate de framycétine, nitrate de naphazoline), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires THERAPLIX).

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics