| SP 3 335 3436 |
NOR : SANH0330566A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment, son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membre titulaire
Mme Bochard (Marie-Florence), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (en remplacement de Mme Toussaint [Catherine]) ;
Membres suppléants
M. De Château Thierry (Antoine), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (en remplacement de Mme Daude [Marie]) ;
Mme Sainte-Marie (Hélène), administratrice civile à la direction générale de la santé (en remplacement de Mme Lapeyre [Françoise]).
Représentants des personnels
Membre titulaire
3e classe : Mme Quiviger (Florence), déléguée nationale du SNCH (changement de fonctions).
Membres suppléants
1re classe : Mme Ladoucette (Martine), directrice du centre hospitalier spécialisé d'Epinay-sur-Orge (91) (changement de fonctions et d'établissement), SYNCASS/CFDT.
2e classe : M. Dufraisse (Jean), directeur du centre hospitalier spécialisé de Brienne-le-Château (10), SYNCASS/CFDT (changement de fonctions).
3e classe :
Mme Bouvier (Véronique), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Nancy (54), SYNCASS/CFDT (changement d'établissement) ;
M. Veillard (Jérémy), détaché auprès de l'Organisation mondiale de la santé, SNCH (changement de position).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier