Bulletin Officiel n°2003-44

Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3448

NOR : SANS0324065A

(Journal officiel du 30 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(6 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :

CODE CIPPRÉSENTATION
347 353-2FRAMYXONE (phosphate sodique de dexaméthasone, sulfate de polymyxine B, sulfate de framycétine), solution pour pulvérisation nasale en flacon de 10 ml (laboratoires CILFA-DEVELOPPEMENT).
328 477-1ISOFRA (sulfate de framycétine), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon (laboratoires BOUCHARA RECORDATI).
326 127-3PIVALONE NEOMYCINE (pivalate de tixocortol, sulfate de néomycine), suspension pour application endosinusienne, 5 ml en flacon (B/6) (société PARKE-DAVIS).
320 956-8PIVALONE NEOMYCINE (pivalate de tixocortol, sulfate de néomycine), suspension pour pulvérisation nasale, 10 ml en flacon pulvérisateur (société PARKE-DAVIS).
322 705-2RHINOTROPHYL, soluté nasal, 20 ml en flacon nébulisateur (laboratoires JOLLY-JATEL).
309 701-7SOFRAMYCINE 100 mg (sulfate de framycétine), poudre et solvant pour solution pour usage endosinusal, poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires THERAPLIX).