| AG 5 3460 |
NOR : BUDB0340032A
(Journal officiel du 5 novembre 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 601 682 EUR et un crédit de paiement de 901 682 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 601 682 EUR et un crédit de paiement de 901 682 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud
| SERVICES | CHAPITRES | AUTORISATION de programme accordée (en euros) | CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
| TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
| II. - SANTÉ, FAMILLE, PERSONNES HANDICAPÉES ET SOLIDARITÉ | |||
| TITRE IV | |||
| Coopération internationale des secteurs de la santé, de la solidarité et du travail | 42-01 | » | 300 000 |