Bulletin Officiel n°2003-45

Date d'application : immédiate.
Pièces jointes :
Annexe technique à la circulaire ;
Notice d'utilisation du questionnaire informatique auprès des centres de formation aux professions de la santé ;
Jeux d'étiquettes-adresses autocollantes accompagnés d'une liste degestion ;
Fiches complémentaires à remplir par les DDASS sur la formation d'aide-soignant.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud), Messieurs les préfets de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane (directions de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre]), Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information])

Cette enquête statistique, dont l'objectif est de connaître l'évolution des formations aux professions de la santé, est effectuée annuellement à la demande de la direction générale de la santé, de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et du ministère de la jeunesse, de l'éduction nationale et de la recherche.
Elle est confiée, pour la gestion et les traitements régionaux, aux statisticiens régionaux et, pour l'exploitation nationale, à la DREES.
L'enquête a pour but :

Cette année, la nouvelle version de l'enquête construite pour recueillir des données individuelles sur les étudiants - testée l'an dernier par quelques Drass volontaires après autorisation de la CNIL - a été généralisée à l'ensemble des établissements.

Il recouvre les formations aux professions de santé suivantes :
Sages-femmes, infirmiers diplômés d'Etat, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs d'électro-radiologie médicale, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres sages-femmes et cadres de santé.

Le service statistique de la DRASS diffuse les consignes et les fichiers Excel auprès des centres de formation. Il veille, en collaboration avec les services de tutelle de la DRASS - et des DRASS pour certaines formations - à ce que la totalité des centres en fonctionnement soient enquêtés. Il est nécessaire que cette opération soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre ces divers services. Les diplômés qui n'ont pas été présentés par un centre de formation (candidats libres, diplômes par équivalence, etc.) seront recensés directement auprès des services compétents.
Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'annexe à cette circulaire.
Au cas où des difficultés se présenteraient, vous voudrez bien en avertir Amandine Schreiber au 01-40-56-80-77.

Le retour à la DRESS des résultats est demandé pour le 7 janvier 2004 au plus tard.

La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum

ANNEXE
Enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé
Diffusion de l'enquête par les DRASS

Les services statistiques des DRASS diffusent les questionnaires informatiques auprès des centres de formation, soit par mail, soit par disquette. S'ils choisissent de pré-identifier les questionnaires, un établissement assurant plusieurs formations appartenant au champ de l'enquête devra recevoir un fichier Excel par formation à enquêter. Si les questionnaires Excel ne sont pas pré-identifiés, l'établissement devra dupliquer le fichier vierge, remplir et retourner un fichier par formation dispensée.
Un jeu d'étiquettes autocollantes portant nom, adresse et n° Finess des établissements est fourni pour le courrier. Il a été édité à partir du fichier Finess. Son exactitude n'est donc garantie que dans la mesure où le fichier Finess des centres de formation de la région est bien rempli et à jour. Une liste de gestion à l'identique l'accompagne pour pointer les établissements. Il faudra, avant de procéder aux envois, la valider auprès des services de tutelle de la DRASS et, pour les aides-soignants et auxiliaires de puériculture, de ceux des DDASS.
Les renseignements sont demandés sur fichier informatique Excel. L'établissement doit conserver son fichier Excel. Il récupérera ainsi l'an prochain les données saisies sur les étudiants qui poursuivront en son sein leur formation en 2004. L'établissement transmettra à la DRASS « à l'attention du statisticien régional » - soit par mail, soit sur disquette -, le fichier Excel généré par l'applicatif, qui contiendra ses données anonymisées.
Par ailleurs, une fiche relative aux diplômes professionnels d'aide-soignant délivrés par équivalence sera envoyée aux DDASS.

Les délais à accorder aux écoles pourront varier sensiblement, en fonction des effectifs en formation, d'une part, de la date des dernières rentrées ou sessions diplômantes de l'année civile 2003, d'autre part.
Les établissements dont les épreuves du diplôme ont lieu en novembre ou en décembre devront renvoyer leur questionnaire informatique dès qu'ils connaîtront et qu'ils auront saisi les résultats de ces épreuves - sans attendre cette date pour renseigner les autres parties du questionnaire.
Pour les petits établissements, en mesure de répondre dès le début du mois d'octobre à l'ensemble des informations demandées (notamment sur les diplômés en 2003), un délai d'une semaine ou de quinze jours pourra convenir.
Pour les établissements dont les effectifs en formation sont importants, il appartiendra au gestionnaire de convenir d'un calendrier de remplissage du questionnaire avec la personne responsable (une semaine pour renseigner chacune des promotions par exemple). Il pourra voir le cas échéant avec cette personne (et éventuellement la DREES) comment, si c'est possible, importer un fichier étudiant préexistant.
Une gestion idéale de la remontée des questionnaires consisterait ainsi à récupérer le plus de questionnaires le plus tôt possible, puis de suivre le travail des gros établissements. Et ce, tout en garantissant une certaine souplesse d'organisation d'ici décembre, nécessaire tant pour les écoles qu'en DRASS, où le travail de correction et la constitution d'une base de données régionales devront s'effectuer au rythme des remontées des fichiers.
Cette gestion devrait en effet garantir notre objectif : connaître, pour pouvoir les publier le plus rapidement possible, l'ensemble des informations concernant ces formations sur l'année civile 2003.

Il est nécessaire que cette enquête soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre le service statistique qui réalise l'enquête et les services administratifs de la DRASS concernés, en amont (validation du champ de l'enquête, des quotas, des résultats des examens et en particulier des candidats libres) comme en aval (communication des résultats).
Vous vous assurerez que les questionnaires vous sont tous parvenus et sont correctement remplis, en particulier :

Vous procéderez à la visualisation et à la correction des questionnaires d'une part, à la constitution d'une base de données régionales d'autre part, au moyen des logiciels réalisés par Amandine Schreiber. Dès que ces logiciels seront mis à votre disposition, nous vous en aviserons par un message électronique où il sera précisé la procédure de transfert.
Une fois la constitution de la base régionale terminée, par importations successives des questionnaires corrigés et validés, la DRASS devra transmettre à la DREES les deux feuilles Excel contenant les données sur les écoles pour l'une, sur les étudiants pour l'autre.

Cette enquête 2003 recense toutes les classes ayant commencé leur année ou session entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003 ainsi que tous les diplômes obtenus durant ce même intervalle.

Certains candidats - peu nombreux - ne sont présentés et donc recensés par aucun centre. C'est en particulier le cas des candidats ayant précédemment échoué et qui n'avaient pas le droit de redoubler. C'est également le cas des candidats, généralement étrangers, bénéficiant d'une dispense totale de scolarité, leurs études ayant été effectuées dans un autre pays. Ils doivent être comptabilisés. Le Service des concours sera donc interrogé à leur sujet pour les disciplines concernées avec, comme sur le questionnaire, présentés et reçus, ventilés par sexe.
Pour effectuer la saisie, on utilisera la fonctionnalité correspondante dans l'applicatif Excel permettant la constitution de la base régionale. Ces diplômes seront ainsi pris en compte dans les totalisations régionales sans que cela affecte le nombre de centres calculé - ceux qui n'ont pas d'inscrits n'entrant pas dans le décompte.

De la même façon, les DDASS seront interrogées par une fiche spécifique sur les diplômes professionnels d'aides-soignants délivrés par équivalence (après un an d'études interrompues d'infirmier). La saisie en sera faite, par la DRASS, à l'aide de l'applicatif Excel permettant la constitution de la base régionale.
Une fiche est fournie par la DREES pour envoi aux DDASS.

1. La disquette accompagnée des remarques éventuelles relatives aux résultats de l'enquête sera envoyée par courrier ou par mail aux ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, DREES, bureau BPS, pièce 2048, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
La DREES se charge, après corrections en accord avec la DRASS si nécessaire, de faire parvenir les résultats de l'enquête à la direction générale de la santé et à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Ces deux directions, ainsi que le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ayant besoin de disposer de ces résultats au plus tôt, l'envoi par la DRASS à la DREES devra se faire au plus tard le 7 janvier 2004.
2. Un exemplaire des éditions des formations de la santé sera envoyé au rectorat de l'académie, service statistique rectoral.
3. La mise à plat des centres de formation du département, accompagnée des tableaux de totalisation, sera adressée aux différentes DDASS de la région (« à l'attention du correspondant statistique »).

Cette enquête doit être l'occasion de faire les corrections et mises à jour du fichier FINESS en ce qui concerne les centres de formation.
On veillera aussi aux points suivants :

Fiche à remplir par la DDASS, correspondant statistique,
et à renvoyer à la DRASS, service statistique régional (1)

1. NOMBRE DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS D'AIDE-SOIGNANT (DPAS) délivrés par équivalence en 2003 après un an d'études d'infirmier (1)
Hommes	Femmes	Total	Dont étrangers
(1) En application de l'article 39 de l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant. Ne doivent pas y être comptabilisées de simples autorisations d'exercer, comme cela peut être accordé par exemple à certains professionnels de santé ayant un diplôme étranger.

Circulaire DREES/BPS n° 2003-472 du 6 octobre 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées