Bulletin Officiel n°2003-45

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
361 337-0	ALGINATE DE SODIUM/BICARBONATE DE SODIUM BIOGARAN 0,5 g/0,267 g, suspension buvable, 10 ml en sachet-dose (B/24) (laboratoires BIOGARAN).
362 170-2	AMISULPRIDE BIOGARAN 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires BIOGARAN).
357 449-2	AMOXICILLINE IREX 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/3) (laboratoires IREX).
357 450-0	AMOXICILLINE IREX 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/6) (laboratoires IREX).
357 451-7	AMOXICILLINE IREX 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/14) (laboratoires IREX).
362 639-0	BROMAZEPAM IREX 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires IREX).
565 006-2	BROMAZEPAM IREX 6 mg, comprimés quadrisécables (B/300) (laboratoires IREX).
361 284-4	CIPROFLOXACINE EG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
361 283-8	CIPROFLOXACINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
361 334-1	NORFLOXACINE BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN).
360 907-8	RANITIDINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires RATIOPHARM).
360 294-6	RANITIDINE RATIOPHARM 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires RATIOPHARM).
359 714-5	THIOCOLCHICOSIDE GNR 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires GNR-PHARMA).
347 973-0	ZOLPIDEM IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IREX).

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉS		NOUVEAUX LIBELLÉS
340 453-1	IVADAL 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires MARION MERRELL DOW).	362 196-1	ZOLPIDEM IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires IREX).
557 149-2	IVADAL 10 mg (tartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires MARION MERRELL DOW).	564 533-9	ZOLPIDEM IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/100) (laboratoires IREX).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics