Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003
portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

NOR : SANH0330576A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 75-755 du 07 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,

Arrête :

Article 1er

M. Morin (Jean-Marc), directeur des affaires juridiques à l'assistance publique, hôpitaux de Paris est nommé au Conseil supérieur des hôpitaux en qualité de membre suppléant en remplacement de M. Diebolt (Jean-Michel) (deuxième section).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 27 octobre 2003.

Pour le direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Pour la sous-direction des affaires générales :
L'adjoint au sous-directeur,
M.-F. Bochard