| SP 4 41 3486 |
NOR : SANY0324119A
(Journal officiel du 4 novembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article R. 1333-80 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 15 mai 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Les niveaux d'intervention associés à la mise en oeuvre des actions de protection de la population en situation d'urgence radiologique, prévus par l'article R. 1333-80 du code de la santé publique, sont :
- une dose efficace de 10 mSv pour la mise à l'abri ;
- une dose efficace de 50 mSv pour l'évacuation ;
- une dose équivalente à la thyroïde de 100 mSv pour l'administration d'iode stable.
Art. 2. - Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection,
A.-C. Lacoste