Bulletin Officiel n°2003-45

Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues »

AS 2 22
3495

NOR : SOCA0324111A

(Journal officiel du 4 novembre 2003)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 approuvant la convention constitutive du GIP « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD),

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (CIFAD) le directeur général de l'action sociale, ou son représentant.
Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2003.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'action sociale,
J.-J. Tregoat