Bulletin Officiel n°2003-45

Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3509

NOR : SANS0324113A

(Journal officiel du 6 novembre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud

ANNEXE
(5 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 304-5DOXYCYCLINE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
361 305-1DOXYCYCLINE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
361 306-8DOXYCYCLINE ARROW 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
361 218-1INFANRIXQUINTA, poudre et suspension pour suspension injectable, vaccin diphtérique, tétanique, coquelucheux acellulaire, adsorbés, poliomyélitique inactivé, vaccin Haemophilus influenzae type B conjugué adsorbé, poudre en flacon muni d'un dispositif Bioset avec un bouchon + 0,5 ml de suspension en seringue préremplie munie d'un joint piston (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
361 876-9ZOMETA 4 mg/5 ml (acide zolédronique), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS).