| SS 2 224 3512 |
NOR : SANS0324169A
(Journal officiel du 5 novembre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2003 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 362 170-2 | AMISULPRIDE BIOGARAN 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires BIOGARAN). |
| 357 449-2 | AMOXICILLINE IREX 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/3) (laboratoires IREX). |
| 357 450-0 | AMOXICILLINE IREX 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/6) (laboratoires IREX). |
| 357 451-7 | AMOXICILLINE IREX 1 g, comprimés pelliculés dispersibles (B/14) (laboratoires IREX). |
| 362 639-0 | BROMAZEPAM IREX 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires IREX). |
| 361 284-4 | CIPROFLOXACINE EG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |
| 361 283-8 | CIPROFLOXACINE EG 500 mg, comprimés pelliculés (B/12) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS). |
| 361 334-1 | NORFLOXACINE BIOGARAN 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires BIOGARAN). |
| 360 907-8 | RANITIDINE RATIOPHARM 150 mg, comprimés effervescents (B/30) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 360 294-6 | RANITIDINE RATIOPHARM 300 mg, comprimés effervescents (B/14) (laboratoires RATIOPHARM). |
| 347 973-0 | ZOLPIDEM IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IREX). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 361 337-0 | ALGINATE DE SODIUM/BICARBONATE DE SODIUM BIOGARAN 0,5 g/0,267 g, suspension buvable, 10 ml en sachet-dose (B/24) (laboratoires BIOGARAN). |
| 359 714-5 | THIOCOLCHICOSIDE GNR 4 mg, comprimés (B/24) (laboratoires GNR-PHARMA). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :
| LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
|---|---|---|---|
| 340 453-1 | IVADAL 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires MARION MERRELL DOW). | 362 196-1 | ZOLPIDEM IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires IREX). |
TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 333 548-0 | IVADAL 10 mg (hémitartrate de zolpidem), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires MARION MERRELL SA). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 6 octobre 2003 n° NOR : SANS0323903A, en deuxième partie, pour le nouveau libellé de la spécialité identifiée par le numéro 362 207-3, au lieu de : « Amiodirex 200 mg » lire : « Amiodarone Irex 200 mg ».