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NOR : SANS0324240V
(Journal officiel du 5 novembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle du personnel des collectivités territoriales de Seine-et-Marne et de leurs établissements publics, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 971 350, dont le siège social se situe à Melun (77000), 49, rue de l'Ecluse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0324241V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la Mutuelle des métiers électrique et informatique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 052, dont le siège social se situe à Saint-Ouen (93400), 20, rue Dieumegard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0324242V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la société Mutuelle interentreprises du personnel des sociétés d'assurances du Groupe AVIVA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 598 661, dont le siège social se situe à Paris (75009), 52, rue de la Victoire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0324243V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 30 septembre 2003, la mutuelle du personnel retraite de l'Union des assurances de Paris, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 333 575 157, dont le siège social se situe à Paris (75009), 26, rue Drouot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0324244V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 2 octobre 2003, la Mutuelle de la communication et de l'audiovisuel, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 688 682, dont le siège social se situe à Paris Cedex 16 (75781), 116, avenue du Président-Kennedy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0324246V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 octobre 2003, la Mutuelle du personnel de l'usine des Etaings, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 332 523 117, dont le siège social est à Rive-de-Gier (42803), 118, route des Etaings, BP 368, Châteauneuf, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0324247V
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 13 octobre 2003, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux d'Indre-et-Loire, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 395 290 455, dont le siège social se situe à Tours Cedex (37035), champ Girault, rue Edouard-Vaillant, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0324245V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 20 octobre 2003, la société mutualiste ATOFINA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 644 805, dont le siège social est à Saint-Fons (69191), usine de Saint-Fons, BP 35, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.