BULLETIN OFFICIEL N°2003-45

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

23 mai 2003

 SS 1 139
3507
Acte réglementaire du 23 mai 2003 relatif au site Internet de l'Urssaf de Paris-région parisienne

30 juillet 2003

 SS 1 134
3502
Arrêté du 30 juillet 2003 fixant pour 2002 le montant définitif et pour 2003 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale (rectificatif) (Journal officiel du 8 novembre 2003)

27 août 2003

 SP 3 342
3485
Circulaire DHOS/SDO n° 2003-413 du 27 août 2003 relative aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation, les soins intensifs et la surveillance continue

17 septembre 2003

 SP 4 439
3490
Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d'analyse des échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance (Journal officiel du 7 novembre 2003)

29 septembre 2003

 AG 5
3462
Circulaire DGAS/5 B n° 2003-461 du 29 septembre 2003 relative à la préparation de la campagne budgétaire 2004

30 septembre 2003

 AS 3 31
3498
Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale (Journal officiel du 4 novembre 2003)

1er octobre 2003

 SP 3 332
3484
Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés

3 octobre 2003

 SP 4 437
3489
Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux (Journal officiel du 9 novembre 2003)

 SS 1 139
3508
Acte réglementaire du 3 octobre 2003 portant modification du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux assurances vieillesse des artisans

6 octobre 2003

 SS 1 12
3500
Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 SP 2 262
3474
Décision du 6 octobre 2003 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 AG 8
3471
Circulaire DREES/BPS n° 2003-472 du 6 octobre 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées

8 octobre 2003

 PM 4 43
3521
Arrêté du 8 octobre 2003 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 5 novembre 2003)

9 octobre 2003

 AG 6
3465
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 AG 6
3466
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 AG 6
3467
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 AG 6
3468
Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographieanalogique (Journal officiel du 6 novembre 2003)

13 octobre 2003

 SP 4 41
3486
Arrêté du 13 octobre 2003 relatif aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique (Journal officiel du 4 novembre 2003)

15 octobre 2003

 AG 6
3463
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Journal officiel du 4 novembre 2003)

 SP 3 331
3482
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 AS 1 16
3491
Arrêté du 15 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 novembre 2003)

16 octobre 2003

 AS 1 16
3492
Arrêté du 16 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 novembre 2003)

 AG 6
3469
Décision n° 2003-113 du 16 octobre 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie, anesthésie et antalgie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
3470
Décision n° 2003-114 du 16 octobre 2003 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, pneumologie, ORL et ophtalmologie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

17 octobre 2003

 SP 3 31
3480
Arrêté du 17 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 5 novembre 2003)

20 octobre 2003

 SP 2 263
3475
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 AS 2 22
3495
Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du GIP dénommé « centre interministériel de formation antidrogues » (Journal officiel du 4 novembre 2003)

 SS 2 224
3509
Arrêté du 20 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 novembre 2003)

21 octobre 2003

 SP 2 231
3472
Circulaire DGS/SD3 A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutiqueSynagis

22 octobre 2003

 AG 2 22
3455
Arrêté du 22 octobre 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 4 novembre 2003)

 SP 2 263
3476
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SP 2 263
3477
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 SP 3 31
3481
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SS 2 224
3510
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SS 2 224
3511
Arrêté du 22 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 novembre 2003)

23 octobre 2003

 AG 1 12
3453
Arrêté du 23 octobre 2003 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 SP 2 263
3478
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 AS 1 16
3493
Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 novembre 2003)

 AS 1 16
3494
Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 8 novembre 2003)

 SS 2 224
3512
Arrêté du 23 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 5 novembre 2003)

24 octobre 2003

 AG 1 12
3454
Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 AS 2 23
3496
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels (1re et 2e parties) -session 2004

 AS 2 23
3497
Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2004 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

27 octobre 2003

 AG 6
3464
Arrêté du 27 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes) (Journal officiel du 4 novembre 2003)

 SP 2 263
3479
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 SP 3 331
3483
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux

 SS 2 224
3513
Arrêté du 27 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 novembre 2003)

28 octobre 2003

 SS 7
3517
Arrêté du 28 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 7 novembre 2003)

30 octobre 2003

 AM 3
3522
Décret du 30 octobre 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (Journal officiel du 4 novembre 2003)

 AG 5
3460
Arrêté du 30 octobre 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SP 4 42
3487
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 8 novembre 2003)

 SS 1 136
3506
Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 7 novembre 2003)

3 novembre 2003

 AM 3
3523
Décret n° 2003-1048 du 3 novembre 2003 modifiant le décret n° 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi (Journal officiel du 5 novembre 2003)

5 novembre 2003

 AS 4 44
3499
Décret n° 2003-1057 du 5 novembre 2003 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie et modifiant les décrets n° 2001-1084 et n° 2001-1085 du 20 novembre 2001 et n° 2003-278 du 28 mars 2003 (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 SP 4 42
3488
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances (Journal officiel du 6 novembre 2003)

6 novembre 2003

 SS 1 132
3501
Ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code dutravail (Journal officiel du 8 novembre 2003)

7 novembre 2003

 AG 5
3459
LOI n° 2003-1058 du 7 novembre 2003 portant règlement définitif du budget de 2002 (Journal officiel du 8 novembre 2003)

 AG 2 23
3458
Décret du 7 novembre 2003 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 novembre 2003)

Textes non datés

 AG 5
3461
Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) (Journal officiel du 4 novembre 2003)

 SP 2 261
3473
Avis relatif à l'instruction de projets de monographiesde la Pharmacopée française, Xe édition (notes techniques ProPharmacopoea) (Journal officiel du 9 novembre 2003)

 SS 2 224
3514
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SS 2 224
3515
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 6 novembre 2003)

 SS 2 224
3516
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 SS 7
3518
Avis relatif à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SS 7
3519
Avis relatifs à des agréments de mutuelles (Journal officiel du 5 novembre 2003)

 SS 7
3520
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 AG 2 22
3456
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur général des affaires sociales (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 AG 2 22
3457
Tableau d'avancement au grade d'inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 7 novembre 2003)

 SS 1 134
3503
Avenant n°6 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (Journal officiel du 8 novembre 2003)

 SS 1 134
3504
Avenant n° 1 à l'accord de bon usage des soins région Bretagne

 SS 1 134
3505
Accord de bon usage des soins génériques, DC, prise en charge dudiabète type 2, médicaments à SMR insuffisant (région Nord - Pas-de-Calais)