DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ

Direction de l'administration générale,

du personnel et du budget
Mission du dialogue social

Arrêté du 14 octobre 2003 portant composition du comité technique paritaire central auprès du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

NOR : SANG0330604A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu ensemble les arrêtés du 24 avril 2002 relatif à la création du comité technique paritaire central auprès du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations et portant composition dudit comité technique paritaire ;
Vu les résultats du scrutin du 19 mars 2002 des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires du FASILD ;
Vu la demande de la Confédération générale du travail en date du 17 septembre 2003 ;
Vu la demande du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations,

Arrête :

Article 1er

Sont désignés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations :

Membres titulaires

M. Rousselle (Olivier), directeur général ;
M. Amar (Jean-Fernand), directeur général adjoint chargé de l'administration générale ;
Mme Lefevre (Laurence), directrice générale adjointe chargée des programmes et interventions ;
Mme Bernard (Myriam), directrice générale adjointe chargée des relations internes et externes ;
Mme Léger (Catherine), directrice des ressources humaines ;

Membres suppléants

Mme Kyroglou (Annick), directrice du suivi des instances et de l'activité ;
M. Abadie (Pierre), directeur des achats et de la logistique ;
M. Ropital (Daniel), directeur régional Centre ;
M. Debagha (Nacer), chargé de mission adjoint à la directrice des ressources humaines ;
Mme Detrez (Muriel), directrice des affaires budgétaires.

Article 2

Sont élus représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations :

Confédération générale du travail
Membres titulaires

Mme Honnorat (Annie) ;
Mme Bouchefirat (Myriem) ;
M. Le Formal (Yann).

Membres suppléants

M. Chabbi (Hanafi) ;
M. Mokry (Hossein) ;
Mme Bendouba Touati (Aïcha).

Confédération française démocratique du travail
Membres titulaires

Mme Le Goff (Julie) ;
M. Delpy (Philippe).

Membres suppléants

Mme Cazeaux (Nathalie) ;
M. Barruel (Jean-François).
Ces dispositions prennent effet le 17 octobre 2003.

Article 3

L'arrêté du 20 mars 2003 modifié est abrogé.

Article 4

Le directeur général du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Fait à Paris, le 14 octobre 2003.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie