Bulletin Officiel n°2003-46MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE,
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
Bureau SRM 2 C

Arrêté du 22 septembre 2003 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

AG 2 24
3534

NOR : SANG0330599A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 90-714 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat et aux corps de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 relatif aux règles générales d'organisation des concours de recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers des administrations de l'Etat, à la nature et aux programmes des épreuves ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (femmes et hommes) ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Arrêtent :

Article 1er

La composition du jury du concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier dans les services déconcentrés du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est fixée ainsi qu'il suit :
DRASS de Poitou-Charentes ;
Branche d'activité : « maintenance des bâtiments » : spécialité aménagement et finition ;
M. Godreau (Jean-Pierre), ingénieur régional de l'équipement, DRASS Poitou-Charentes, président ;
M. Metais (Laurent), inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, DRASS Poitou-Charentes ;
M. Morillon (Jean-Pierre), maître ouvrier principal au CHU de Poitiers ;
M. Bernard (Jean), professeur de lycée professionnel de 2e catégorie au lycée Auguste-Perret de Poitiers ;
M. Fortain (Laurent), professeur de lycée professionnel de 2e catégorie au lycée Auguste-Perret de Poitiers.

Article 2

Ce concours est classé dans le groupe IV.

Article 3

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel politiques sociales, précarité, exclusion, santé protection sociale, population et immigration, ville.
Fait à Paris, le 22 septembre 2003.

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,

Le chef du bureau du recrutement (SRH 2 C),

M. Mansuy

Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Le chef du bureau du recrutement (SRH 2 C),
M. Mansuy